Assurance de la flotte automobile communale

Souscription d’un contrat d’assurance de type flotte couvrant l’ensemble des véhicules communaux.

Garanties demandées

Le socle comprend la responsabilité civile automobile, l’incendie, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glace, y compris les optiques. S’y ajoutent la garantie du contenu et des aménagements, les frais justifiés de dépannage, l’assistance au véhicule et aux personnes en déplacement, ainsi que la garantie des accidents corporels du conducteur.

La garantie « dommages tous accidents » couvre notamment les collisions avec un piéton identifié, un véhicule ou un animal, les chocs contre un corps fixe ou mobile, les dommages par vandalisme et le versement sans collision préalable. Les garanties de base et la garantie « dommages tous accidents » s’appliquent à tous les véhicules.

Valeur assurée et franchises

Les engins, tracteurs, remorques et véhicules incendie sont garantis pour leur valeur totale, incluant le véhicule, les accessoires, les aménagements et les contenus.

• Aucune franchise pour les garanties de base.
• Pour les dommages tous accidents, deux options sont demandées : absence de franchise, ou franchise à préciser.

Tous les conducteurs peuvent utiliser les véhicules, à condition de détenir le permis correspondant.