Contrats d’assurance multirisques

La consultation porte sur cinq polices : responsabilité civile, dommages aux biens, individuelle accident, responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), et flotte automobile avec auto-missions. Elle comprend la sélection de l’assureur et de l’intermédiaire chargé du placement et de la gestion des contrats ; une offre est demandée pour tous les lots.

Responsabilités civiles

La police RC couvre l’exploitation et l’après-livraison, y compris les dommages causés par des produits ou prestations, et s’étend au comité social et économique. Le périmètre déclaré inclut les activités présentes et futures et, pour le souscripteur, les associations du personnel. Les garanties demandées comprennent notamment 10 000 000 € pour les dommages corporels, 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 600 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement. La défense et le recours sont prévus à hauteur de 50 000 €. L’offre doit expliciter l’articulation avec les risques cyber et RH, notamment le harcèlement et les risques psychosociaux.

La RCMS couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait, actuels, anciens ou futurs, ainsi que les frais de défense. La qualité d’assuré est étendue à certaines personnes investies de délégations de pouvoirs et aux dirigeants de filiales. Le montant de base demandé est de 4 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; les garanties actuelles doivent être proposées au minimum. Les extensions existantes comprennent notamment les frais liés à une atteinte à la réputation ou au soutien psychologique, les cautions et les frais d’urgence.

Dommages aux biens

Une police unique « Tous Risques Sauf » couvre les biens immobiliers et mobiliers détenus, déposés ou confiés : bâtiments, certains ouvrages de génie civil, aménagements, matériel, marchandises, fonds et valeurs, ainsi que matériel informatique, applications et fichiers, y compris contre les cyberattaques. Les réseaux routiers hors définition des ouvrages annexes, leurs couches d’usure et les parkings sont exclus de la définition des ouvrages de génie civil assurés. La garantie vol des fonds et valeurs doit inclure le contenu des coffres.

Les capitaux de base indiqués sont de 52 000 000 € pour les bâtiments, risques locatifs, mobilier et matériels, avec des recettes annuelles de référence de 5 000 000 € pour la formation, 1 700 000 € pour le CWTC et 1 500 000 € pour les autres activités. L’inventaire à valeur à neuf totalisait 42 682 000 € dans l’évaluation de mars 2015, à revaloriser. Une expertise actualisée est prévue avant notification ou, à défaut, dans les 90 jours de la prise d’effet ; les capitaux doivent alors être ajustés sans délai ni surprime rétroactive. L’aéroport est hors périmètre.

Sont également couverts, selon les stipulations applicables, des frais de déblai, de nettoyage ou de décontamination, de recherche de fuite, de gardiennage et de déplacement des biens, ainsi que la reconstitution des archives et médias. Les pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation sont liés à un dommage matériel garanti ; leur période d’indemnisation est fixée aux conditions particulières. Les garanties de perte d’usage et de loyers sont plafonnées à deux ans. Une extension des pertes indirectes de 10 % de l’indemnité est prévue sous réserve de sa mention aux conditions particulières.

Accidents corporels

La garantie individuelle accident concerne les 44 membres élus dans l’exercice de leur mandat et les salariés lors de déplacements ou missions professionnels ; l’effectif salarié déclaré est d’environ 80 personnes. Les garanties actuelles doivent être reprises au minimum. Les capitaux de base décès et invalidité permanente sont de 200 000 €. Pour l’invalidité, un taux supérieur à 65 % est assimilé à l’invalidité totale et aucun taux inférieur à 5 % n’est indemnisé. L’incapacité temporaire est prévue à 75 € par jour, pendant 365 jours au maximum, avec une franchise de 7 jours, uniquement au bénéfice des administrateurs. Le plein par événement est de 30 000 000 € et le maximum par personne, capitaux et majorations compris, de 275 000 €. Les garanties recensées incluent également notamment les frais d’obsèques, d’adaptation, d’aide psychologique, de recherche et certains frais médicaux après hospitalisation à l’étranger.

Flotte automobile et auto-missions

La flotte comprend notamment la responsabilité civile, la défense-recours, le vol, l’incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les dommages tous accidents, la garantie du conducteur, l’assistance et les effets ou équipements embarqués. Les véhicules de cinq ans ou moins bénéficient de la garantie dommages tous accidents ; celle-ci n’apparaît pas dans la liste demandée pour les véhicules de plus de cinq ans. Les franchises indiquées sont de 250 € pour les dommages tous accidents, le vol, l’incendie et le vandalisme, et de 75 € pour le bris de glace ; aucune franchise n’est prévue pour la garantie du conducteur. Les nouveaux véhicules sont garantis automatiquement et l’état de la flotte est communiqué annuellement, les mouvements faisant l’objet d’un avenant.

Les véhicules électriques et hybrides sont inclus, avec leurs batteries de traction et les infrastructures de recharge fixes appartenant à l’assuré ou gardées par lui, sans surprime du seul fait de la motorisation ; les conditions et exclusions propres à ces véhicules doivent être précisées. En cas d’immobilisation après accident, un véhicule de remplacement de catégorie A ou B est prévu pour 30 jours au maximum ; si l’assureur ne peut le fournir, une indemnité forfaitaire de 60 € par jour est prévue.

L’auto-missions couvre l’utilisation professionnelle, autorisée par la direction, de véhicules personnels ou gardés juridiquement par le personnel et les administrateurs ; les membres élus sont exclus de ce volet. Le kilométrage moyen déclaré est d’environ 5 000 km par exercice. Les trajets privés et domicile-travail sont exclus, sauf si le trajet constitue un élément de la mission et ouvre droit à une indemnité kilométrique. Les garanties de responsabilité civile auto-missions comprennent notamment les dommages corporels illimités, les dommages matériels à hauteur de 100 000 000 €, les dommages immatériels et atteintes à l’environnement à hauteur de 1 500 000 € chacun, ainsi qu’une garantie conducteur de 150 000 €.