Assurance multirisque et responsabilités communales
Date limite
17 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Mandelieu‑La‑Napoule (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Cyber risques
Objet et périmètre
- Garantie des conséquences des risques numériques : intrusions, attaques, interruptions de service, pertes de données, fraude, extorsion, atteintes aux systèmes et aux données hébergées chez des tiers.
Garanties principales
- Dommages et pertes (expertises informatiques, reconstitution de données, frais de notification, restauration, décontamination, monitoring, frais réputation, gestion de crise, frais juridiques).
- Responsabilité civile pour dommages immatériels causés à des tiers et enquêtes réglementaires.
- Fraude (détournement, usurpation, escroquerie, accompagnement en cas d'extorsion/rançon).
- Assistance 24/7 et intervention de spécialistes.
Montants et franchises (solution de base)
- Dommages/pértes/fraude : 500 000 € par sinistre/an.
- Responsabilité civile : 500 000 € par sinistre/an.
- Franchise : 1 000 € par sinistre.
Dispositions particulières
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux, obligations de notification et modalités de régularisation prévues.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.