Assurance multirisque et responsabilités communales
Date limite
17 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Mandelieu‑La‑Napoule (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance navigation et activités nautiques
Objet et périmètre
- Couverture des embarcations déclarées (kayaks, dériveurs, catamarans, bateaux de sécurité, moteurs HB, planches, etc.). Capital assuré total déclaré 462 437 € pour 198 unités (liste jointe en annexe).
- Limite de navigation : 60 milles nautiques des côtes et eaux intérieures/pays limitrophes selon conditions.
Garanties et limites
- Responsabilité civile, défense pénale, protection juridique, frais de renflouement, catastrophes naturelles, incendie, vol, vandalisme, tous dommages/avarie, assistance/remorquage.
- Indemnités personnes : décès/invalidité 100 000 € ; frais médicaux 50 000 € ; recherche/sauvetage 25 000 € ; effets personnels 1 000 € par personne.
- Pour embarcations >5 ans certaines garanties « tous dommages » peuvent être exclues ; franchises type 300 € selon typologie.
Spécificités
- Pratique du ski‑nautique explicitement couverte ; adjonction automatique d'unités et modalités d'intégration.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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