Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen
Voir la source
Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Protection juridique de la collectivité, agents et élus

Périmètre couvert

  • Conseil et défense juridique pour la collectivité, prise en charge des frais d’avocat et d’experts, gestion des litiges administratifs et civils, et garanties spécifiques pour agents et élus (protection fonctionnelle, assistance psychologique).

Garanties et prestations

  • Conseil juridique, constitution/conduite des dossiers, prise en charge des frais de procédure, honoraires et expertises.
  • Gestion téléphonique / service de consultation juridique, cellule d’assistance psychologique et cellule d’urgence pour agents/élus.
  • Arbitrage de désaccord assuré par procédure contractuelle et fourniture de statistiques annuelles d’activité.

Plafonds et seuils

  • Plafond par affaire (collectivité) : 80 000 € ; seuil d’intervention collectivité : 500 €.
  • Plafond par affaire (agents/élus) : 50 000 € ; seuil d’intervention agents/élus : néant pour certains volets.

Modalités

  • Liberté de choix de l’avocat par l’assuré ; délai déclaration sinistre 30 jours ; prise en charge dès consultation possible selon volets.
  • Clauses tarifaires et indexation prévues (modalités de révision détaillées).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

17 juil. 2026Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)

Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

8 juil. 2026Gironde (33)

Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

7 sept. 2026Somme (80)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.