Assurance multirisque et responsabilités
Date limite
9 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Dijon (21)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Cyber risques
Déclaration et contexte
- Données déclaratives de l'assuré renseignées (budget de l'établissement, antécédents sinistres, antécédents CNIL/interruptions/données) et informations structurelles sur l'organisation de sécurité.
Composantes garanties
- Trois composantes principales exigées : assistance et gestion de crise, assurance des dommages (matériels, immatériels, pertes d'exploitation), responsabilité civile liée à divulgation/perte de données.
Montants, franchises et prestations spécifiques
- Montants minimums demandés par poste/sinistre et franchise allouée (franchise tout sinistre et franchises spécifiques, ex. perte d'exploitation 24 h). Prestations détaillées : frais de notification et surveillance, restauration/reconstitution des systèmes, expertises informatiques, mesures d'amélioration, cyber‑extorsion (rançon), pertes cartes de paiement, décontamination, pénalités PCI‑DSS, défense en cas d'enquête CNIL, reconstitution d'image.
- Défense‑Recours et plafonds annexes précisés.
Exigences opérationnelles
- Mise à disposition d'une hotline/plateforme d'assistance multidisciplinaire (informatique/forensic, juridique, communication), intervention de prestataires spécialisés, possibilité d'exiger normes de conformité lors des opérations de remédiation.
Exclusions et limites
- Exclusions courantes demandées par l'assureur (actes intentionnels du souscripteur, défauts de maintenance/mises à jour, etc.) ; le CCTP exige des propositions respectant au minimum les montants et franchises indiqués.
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Critères d'évaluation
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