Assurance multirisque et responsabilités
Date limite
9 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Dijon (21)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des dirigeants (RCD)
Objet et bénéficiaires
- Couverture des réclamations dirigées contre dirigeants (mandataires sociaux, présidents, directeurs, membres élus) et, sous conditions, étendue au souscripteur pour fautes juridiquement liées à l'exercice des fonctions.
Garanties et prestations
- Prise en charge des réclamations liées à l'emploi, frais de défense, frais de comparution, frais d'urgence, frais de reconstitution d'image/gestion de crise, frais d'enquête, frais de représentation et garanties spécifiques pour postes sensibles (présidents/trésoriers : erreurs comptables, vols par employés, pertes de documents).
Montants et options
- Montant global de garantie annuel fixé et tableaux annexes définissant plafonds spécifiques pour frais de représentation, faute détachable, frais d'urgence, reconstitution d'image, gestion de crise, cautionnement pénal, sanctions pécuniaires, extradition, médiation, frais mandataire ad hoc, couverture filiales/plaider coupable, etc.
Période subséquente et exclusions
- Période subséquente automatique d'au moins 60 mois sans surprime (conditions et montant mobilisable définis) ; possibilité d'extension sous conditions.
- Exclusions : fautes intentionnelles/dolosives, crimes/délits volontaires, réclamations liées à rémunérations illégitimes, opérations financières/introductions en bourse, et autres exclusions listées.
Modalités pratiques
- Prise en charge au fil de l'eau des frais de défense, exigences de justification et de proportionnalité pour frais urgents et actions de réputation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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