Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Landéda
Durée
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Partie 1 — Garanties et modalités ciblées

  • Garanties des conséquences financières d'atteintes au système d'information dues aux actes malveillants, erreurs de manipulation, dysfonctionnements, et effets du courant.
  • Le CCTP propose solution de base et variante avec montants non systématiquement remplis ; franchises générales indicatives figurent (ex. solution de base 500 000 € ; variante 1 000 000 €) et franchises spécifiques par rubrique (ex. franchise générale pour sinistres cyber 10 000 € en solution de base, variante 25 000 €).
  • Protection juridique (défense‑recours) : sans franchise ; responsabilité civile : sans franchise.
  • Pertes financières/pertes d'exploitation/frais supplémentaires : délai d'attente demandé 24 heures.

Partie 2 — Gestion du contrat et des sinistres

  • Interface, conseil, participation à l'instruction technique des sinistres, gestion informatisée, plateforme, reporting.
  • Contraintes de confidentialité : accès à questionnaires et informations sensibles conditionné à la signature d'un accord de confidentialité conforme aux règles applicables ; modalités d'accès et d'échanges documentaires précis.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Olivier ROUSIC

Téléphone

02 98 04 93 06

Modalités

Visite de risque possible sur rendez‑vous ; les candidats doivent contacter la personne indiquée pour fixer la date. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.

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