Assurance multirisque et responsabilités
Date limite
6 juillet 2026 à 09 hLocalisation
MultiplesDurée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux (RCMS)
Périmètre couvert
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité des dirigeants pour fautes professionnelles (gestion, omissions, erreurs), prise en charge des frais de défense civile/pénale, gestion de crise et frais connexes.
Garanties et plafonds clés
- Solution de base : garantie 3 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; franchise : néant.
- Extensions : gestion de crise (prestation plafonnée en heures), frais de reconstitution d’image, frais de représentation, prise en charge des ayants droit.
Modalités et obligations
- Remboursement aux organismes souscripteurs prenant en charge des sommes, conditions de rétrocession à prévoir ; exclusions pour faits antérieurs selon conditions.
Attentes pour l’offre technique
- Décrire prestations de gestion de crise, modalités de défense pénale et civile, délais d’intervention, procédure de prise en charge et modalités de rétrocession au souscripteur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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