Prestations d’assurance multirisque, responsabilité civile et flotte fluviale

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier appartenant au Parc, détenu par lui ou qui lui est confié. Le contrat demandé est multirisque, sans règle proportionnelle. Les bâtiments en construction ne sont couverts que pour les garanties A et B.

Garanties principales

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone ; événements naturels et climatiques, glissement de terrain et catastrophes naturelles.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, vandalisme et malveillance ; chocs de véhicules, chutes d’appareils ou d’objets, effondrement accidentel et actions des secours.
• Dommages électriques et électroniques ; dégâts des eaux et autres liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulement d’égouts, ruissellement, engorgement, ruptures de canalisations, infiltrations et inondations hors décret de catastrophe naturelle.
• Vol et tentative de vol avec détériorations, vol d’espèces et valeurs, perte de clés, détournement ou abus de confiance du personnel ; bris de glaces ; bris de machines et reconstitution des médias.
• Périls non dénommés, marchandises sous température dirigée, pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation après les événements garantis A, B, E ou F.

Sont également garantis, après un dommage garanti, les frais de démolition et déblais, décontamination et dépollution, prévention, honoraires de spécialistes et d’experts, déplacement ou relogement, mise en conformité, reconstitution des supports d’information, gardiennage et clôture provisoire, ainsi que pertes de loyers, d’usage et pertes indirectes forfaitaires.

Biens assurés et capitaux
Les biens comprennent les bâtiments et risques locatifs de l’état de patrimoine, y compris certains bâtiments en construction ; les matériels, mobiliers, marchandises, matières premières, produits, machines, outillages et archives ; les biens de tiers ou des préposés. Le contenu peut être temporairement en tous lieux, y compris en cours de transport. Les aménagements extérieurs incluent notamment plantations, clôtures, bornes, éclairage, panneaux solaires, signalisation, citernes, antennes, ponts, tunnels, passerelles, parkings, voiries et stations de tri ou traitement des déchets.

Limites par événement, au premier risque et par site : bâtiments à valeur de reconstruction à neuf ; aménagements extérieurs 75 000 € ; contenu en tous lieux 250 000 € ; biens en exposition 10 000 € ; biens en transport 10 000 € ; recours des voisins et tiers 3 000 000 € ; recours des locataires/propriétaires 3 000 000 € ; dommages électriques et électroniques 50 000 € ; recherche de fuites 20 000 € ; espèces et valeurs/transport de fonds : 25 000 € et 10 000 € selon le tableau ; bris de glaces 10 000 € ; bris de machines informatique/bureautique, autres matériels et reconstitution d’archives : 30 000 €, 15 000 € et 15 000 € respectivement ; biens sous température dirigée 5 000 € ; périls non dénommés 150 000 € ; frais et pertes 500 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10 % de l’indemnité dommages sur bâtiments et matériels. Une limite contractuelle annuelle, si elle est fixée, ne peut être inférieure à 5 000 000 €. Les montants sont indexés le cas échéant.

Les franchises sont à préciser dans l’offre pour chaque garantie. Deux tranches optionnelles portent sur des bâtiments neufs : maison du Parc à Maripasoula, 443 m², réception prévue en 2027, avec sortie de la maison Balla (288,5 m²) à la prise de possession ; maison du Parc à Papaïchton, 346 m², réception prévue en 2027 ou 2028, avec sortie de la maison Boussoussa (113 m²) à la prise de possession.