Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Quincy‑sous‑Sénart (91)
Durée
48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Min: 90 000 € - Max: 300 000 €

Garanties et périmètres demandés

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

  • Couverture du parc roulant (nombre approximatif de véhicules/engins renseigné : 28 dans les métadonnées) et précisions opérationnelles supplémentaires : auto‑mission 5 000 km indiqué pour un véhicule-type.
  • Prestation supplémentaire éventuelle : proposition pour garantie « bris de machine » ; offre technique et financière demandée pour cette option (commande facultative par la collectivité).
  • Prestations attendues : garanties de responsabilité et dommages, garanties annexes (vol, incendie, assistance), prise en charge des franchises, modalités d'assistance et conditions pour véhicule de remplacement.
  • Données opérationnelles attendues non fournies : inventaire détaillé des véhicules (immatriculation, valeur, usage, kilométrages annuels), montants minimaux d'assurance, franchises applicables, modalités de gestion des sinistres.

Remarque générale

  • L'absence des inventaires détaillés et des valeurs empêche la tarification précise et la définition complète des garanties optionnelles.

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