Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Montbard (21)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Tous risques expositions
Objet
- Couverture « tous risques sauf » des œuvres exposées (permanentes et temporaires) et des biens confiés/exposés, avec extension « clou à clou ».
Garanties et étendue
- Expositions permanentes : garantie au premier risque avec montant indicatif par événement (ex. 3 000 000 €) ; expositions temporaires : montant indicatif par événement (ex. 500 000 €).
- Frais d'expertise, gardiennage, clôture provisoire, déplacement et remplacement couverts selon frais réels.
Modalités de valorisation et franchises
- Valeur de remplacement à qualité équivalente ; inventaire communiqué accepté comme base de constat et d'évaluation.
- Franchise indicative : 3 000 € par sinistre (niveau donné à titre indicatif/variant).
Exigences opérationnelles et tarification
- Contrat « tous risques sauf » avec exclusions limitées (faits intentionnels représentant légal, guerres, risques nucléaires/rayonnements).
- Tarification distincte attendue : cotisations séparées pour expositions permanentes et temporaires, cotisations transports et séjours pour prêts/présentations temporaires.
- Mémoire technique obligatoire précisant gestion des sinistres, plateforme, délais d'expertise, modalités d'attestations et de transport/assurance pour prêts et déplacements d'œuvres.
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Critères d'évaluation
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