Assurance multirisque patrimoine, responsabilité et flotte
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de l'ensemble des véhicules et engins de la collectivité (VL, véhicules agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements) ; assurance applicable aux utilisateurs autorisés.
- Territorialité « en tout lieu » pour usages liés au service et, éventuellement, usage privé sous conditions.
Inventaire et gestion technique
- Inventaire détaillé du parc fourni (immatriculations, MEC, valeurs unitaires) ; prise en compte obligatoire pour tarification.
- Groupes de couverture :
- Groupe A (tous risques) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris glaces, assistance (sans dommages propres).
- Règles de bascule A → B selon ancienneté (VL <3,5 t : passage après 15 ans ; autres : 20 ans).
Garanties et franchises
- RC : illimité, plafonds opérationnels mentionnés (10 000 000 € indiqué dans le dossier).
- Franchises générales en 3 options (ex. base 100 € VL / 200 € autres ; variantes 200/400 et 300/600 €).
- Bris de glace, catastrophes naturelles et franchises spécifiques documentées.
Garanties complémentaires
- RC travaux/fonctionnement (2 000 000 €), marchandises transportées, contenu véhicule/effets personnels (5 000 €), matériel attelé.
Exigences contractuelles
- Définition précise en contrat des modalités d'indemnisation (valeur vénale, valeur à neuf, critères d'application) et fourniture du tableau parc pour tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande d'organisation via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information communiquée lors de la visite sera consignées et transmises par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Date limite de remise des offres indiquée : 02/10/2026 à 17h00.
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