Assurance multirisque industrielle centre de tri

Sydom du Jura
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Date limite
28 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lons-le-Saunier (39)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Objet de la couverture

Couverture principale

  • Police multirisque industrielle garantissant dommages matériels, pertes financières et frais annexes pour l'activité de tri et ses locaux annexes.

Événements assurés

  • Incendie (combustion, déflagration, embrasement, effets de chaleur, fumées), explosions, foudre.
  • Accidents électriques et dommages liés à l'électricité.
  • Tempête, grêle, neige (dommages aux toitures et dégâts d'entrée d'eau).
  • Fumées, bris de machines, dommages liés au fonctionnement du matériel.
  • Catastrophes naturelles, émeutes, actes de vandalisme et attentats.
  • All risks sauf exclusions spécifiques énumérées.

Biens et garanties couvertes

  • Bâtiments et génie civil.
  • Matériels (mobilier, machines, informatique), véhicules, stocks/marchandises.
  • Archives et supports d'information.
  • Garantie automatique pour investissements nouveaux et assurance pour compte.
  • Pertes indirectes et frais annexes (frais de remise en état, démolition, transport express, recherche de la cause, etc.).

Indemnisation et modalités

  • Valeur à neuf appliquée aux bâtiments, génie civil et matériels (avec modalités de vétusté et compléments définis contractuellement).
  • Période d'indemnisation pour pertes financières / surcoûts d'exploitation : 18 mois (avec possibilités d'extension selon circonstances).
  • Prises en charge possibles : frais de déplacement/relogement, intérêts d'emprunts, mesures de sauvegarde, pertes de loyers, pertes de droit au bail, reconstitution des stocks.

Clauses opérationnelles

  • Délai de déclaration des sinistres : 10 jours ouvrés après connaissance.
  • Ajustement automatique des capitaux via indice RI (sous-limitations non indexées).
  • Renonciations à recours, modalités de justification et pièces pour indemnisation.

Exclusions et limites

  • Exclusions détaillées concernant dommages corporels, pollution/contamination (air, eaux, sols) sauf dispositions spécifiques, vols hors conditions définies, erreurs de conception et autres exclusions contractuelles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre de tri du Sydom du Jura

Modalités

Inscription via la plateforme www.e-marchespublics.com ; indication du nom de la personne présente au plus tard le 21/09/2026. La date retenue sera communiquée au plus tard 2 jours ouvrés avant la visite via la même plateforme.

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