Assurance multirisque industrielle centre de tri
Objet de la couverture
Couverture principale
- Police multirisque industrielle garantissant dommages matériels, pertes financières et frais annexes pour l'activité de tri et ses locaux annexes.
Événements assurés
- Incendie (combustion, déflagration, embrasement, effets de chaleur, fumées), explosions, foudre.
- Accidents électriques et dommages liés à l'électricité.
- Tempête, grêle, neige (dommages aux toitures et dégâts d'entrée d'eau).
- Fumées, bris de machines, dommages liés au fonctionnement du matériel.
- Catastrophes naturelles, émeutes, actes de vandalisme et attentats.
- All risks sauf exclusions spécifiques énumérées.
Biens et garanties couvertes
- Bâtiments et génie civil.
- Matériels (mobilier, machines, informatique), véhicules, stocks/marchandises.
- Archives et supports d'information.
- Garantie automatique pour investissements nouveaux et assurance pour compte.
- Pertes indirectes et frais annexes (frais de remise en état, démolition, transport express, recherche de la cause, etc.).
Indemnisation et modalités
- Valeur à neuf appliquée aux bâtiments, génie civil et matériels (avec modalités de vétusté et compléments définis contractuellement).
- Période d'indemnisation pour pertes financières / surcoûts d'exploitation : 18 mois (avec possibilités d'extension selon circonstances).
- Prises en charge possibles : frais de déplacement/relogement, intérêts d'emprunts, mesures de sauvegarde, pertes de loyers, pertes de droit au bail, reconstitution des stocks.
Clauses opérationnelles
- Délai de déclaration des sinistres : 10 jours ouvrés après connaissance.
- Ajustement automatique des capitaux via indice RI (sous-limitations non indexées).
- Renonciations à recours, modalités de justification et pièces pour indemnisation.
Exclusions et limites
- Exclusions détaillées concernant dommages corporels, pollution/contamination (air, eaux, sols) sauf dispositions spécifiques, vols hors conditions définies, erreurs de conception et autres exclusions contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Centre de tri du Sydom du Jura
Modalités
Inscription via la plateforme www.e-marchespublics.com ; indication du nom de la personne présente au plus tard le 21/09/2026. La date retenue sera communiquée au plus tard 2 jours ouvrés avant la visite via la même plateforme.
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