Assurance multirisque pour établissements de santé
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saône‑et‑Loire (71)Durée
1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte automobile et auto‑mission
- Périmètre : couverture du parc véhicule détenu et/ou utilisé par les organismes et couverture des véhicules personnels utilisés en mission (auto‑mission).
- Garanties principales : responsabilité civile circulation et hors circulation (libellé très étendu, plafond élevé mentionné), protection juridique, individuelle conducteur, incendie, vol, bris de glace, vandalisme, attentat, prise en charge assistance/dépannage/remorquage, frais d'expert.
- Modalités selon âge du véhicule : véhicules < 5 ans en formule "dommages tous accidents" ; véhicules > 5 ans en formule "dommages collision".
- Montants et limitations : responsabilité civile indiquée avec libellé de plafond très élevé (ex. 100 000 000 € / évènement) ; capitaux individuels limite pour conducteurs (ex. LCI 300 000 €, capital décès ex. 50 000 €, IPP plafonnée ex. 50 000 €) ; indemnités objets/effets en premier risque (ex. 3 000 € par véhicule).
- Franchises et variantes d'offre : offre de base proposée sans franchise ; variante avec franchises à proposer (ex. véhicules ≤ 3,5 t : 150 € ; véhicules > 3,5 t : 500 € ; cyclos : 75 €) — modalités à détailler par le soumissionnaire.
- Tarification et régularisation : distinction prime flotte / prime auto‑mission ; régularisation annuelle prévue en fonction de l'évolution du parc ; état détaillé du parc (carte grise, garanties, montants, franchises) à fournir annuellement.
- Services opérationnels : assistance dépannage/remorquage sans franchise kilométrique, délais de traitement et procédures sinistres à indiquer, plateforme de suivi sinistres demandée, options (marchandises transportées, véhicule de remplacement) avec tarifications forfaitaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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