Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saône‑et‑Loire (71)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier
Budget
Non précisé

Lot 2 — Dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machines & risques techniques

  • Couverture des biens mobiliers et immobiliers, dotation non affectée, équipements, installations, stocks et animaux appartenant aux entités assurées.
  • Montants et garanties clés : montant assuré bâtiments 19,90 M€ ; clause valeur à neuf citée (ex. valeur à neuf 33 %) ; pertes d'exploitation provisionnelles indicatives (ex. 3 000 000 € sur 24 mois pour principaux établissements, GCS 2 000 000 € sur 24 mois) ; plafonds dédiés pour reconstitution archives, frais d'ingénierie, relogement, lutte et dépollution (postes avec plafonds distincts : ex. 800 000 €, 500 000 €, 300 000 € selon rubriques).
  • Bris de machines / matériels informatiques : montants 1er risque par établissement renseignés dans les tableaux (ex. matériel 1er risque : 30 000 € pour un établissement-type) ; exposition pour expositions temporaires plafonnée (ex. 50 000 €).
  • Franchises : application d'une franchise par sinistre avec montants variables selon postes (franchises détaillées dans les tableaux des garanties).
  • Tarification et obligations déclaratives : prime calculée en €/m² (champ à renseigner) ; obligation de déclaration annuelle des surfaces et situations mises à jour ; tableaux d'assiette et taux fournis à compléter.
  • Gestion et prévention : visite de prévention en début et durant l'exécution, reporting et modalités de traitement des dossiers sinistres, mise à disposition d'une plateforme de suivi des sinistres et équipe dédiée de prévention, modalités de justification et remboursement des pertes d'exploitation.

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