Assurance multirisque pour établissements

Objet

• Couverture des prestations statutaires liées au personnel affilié à la CNRACL (incapacité, maladie, maternité, paternité, décès, accidents imputables au service, etc.) avec gestion en capitalisation.

Garanties principales

• Décès, accidents et maladies imputables au service (indemnités journalières avec franchises différenciées), maladie longue durée sans franchise, maternité/paternité sans délai d'attente, maladie ordinaire avec franchise courte.

Assiette et modalités de cotisation

• Assiette de cotisation sur traitement indiciaire + NBI (valeurs fournies pour chaque entité) ; actualisation annuelle des listes nominatives et régularisation.

Gestion et exigences opérationnelles

• Contrat géré en capitalisation avec prise en charge des événements survenus pendant la période garantie même après résiliation (rechutes incluses).
• Revalorisation automatique des prestations en fonction des rémunérations publiques, prise en charge des expertises médicales, possibilité de tiers payant pour frais de soins, gestion des recours contre tiers.
• Exigence d'une annexe gestion détaillée (plateforme sinistres, délais de déclaration, transmission justificatifs, modalités experts, bilans de sinistralité/bilan social) à remplir dans l'acte d'engagement.