Assurance multirisque pour établissements

Maison des Enfants Les Tisserands
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Date limite
21 octobre 2026 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot n°3 — Assurance flotte automobile

Objet

  • Couverture en contrat unique « flotte » de l'ensemble du parc véhicules (véhicules légers et poids lourds), avec gestion en flotte et régularisation des modifications en cours d'exercice.

Garanties principales

  • Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels, plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels, défense et recours, vol, incendie, bris de glaces, assistance sans franchise, dommages tous accidents.

Franchises et modalités

  • Franchises standard indiquées (ex. 450 € pour vol/incendie et dommages tous accidents ; bris de glaces sans franchise) et modalités variables selon âge/ancienneté des véhicules.
  • Options pour conducteurs préposés en mission (couverture sur véhicules personnels avec franchises réduites pour certains risques et conditions kilométriques spécifiques).

Gestion et exigences opérationnelles

  • Assurance en flotte avec intégration automatique des véhicules mis en circulation et régularisation prorata temporis pour ajouts/retraits.
  • Pas d'exigence minimale d'âge/ancienneté du permis pour conducteurs ; indemnisation conducteur jusqu'à plafond indiqué.
  • Exigence d'un mémoire technique de gestion sinistres et d'une annexe gestion (constats, prise en charge garagistes, procédures d'expertise).

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