Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université
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Date limite
28 août 2026 à 12 h
Localisation
Avignon (84)
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile et responsabilités particulières — périmètre et garanties

Périmètre couvert

  • Couverture des responsabilités civile et administrative liées aux activités d'enseignement, recherche, administration, prestations de services, activités sportives et culturelles, voyages d'études et stages.
  • Personnes garanties : représentants, agents (tous statuts), étudiants, collaborateurs bénévoles et toutes personnes placées sous surveillance ou responsabilité.
  • Territorialité : garanties applicables en France et à l'étranger pour déplacements et missions.

Garanties et étendues

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, biens confiés, responsabilité du fait des produits et services, responsabilité contractuelle et professionnelle, responsabilité du fait d'atteintes à l'environnement (pollution accidentelle), responsabilité du maître d'ouvrage, responsabilité médicale (dispositions applicables), protection fonctionnelle (prise en charge défense, frais de défense/recours selon plafonds).

Plafonds et sous‑limitations demandés (extraits)

  • Montant minimal par sinistre demandé : 8 000 000 € ; montant annuel minimal : 10 000 000 €.
  • Sous‑limites demandées (exemples) : dommages matériels/immatériels consécutifs 5 000 000 € (franchise 500 €) ; immatériels non consécutifs 1 500 000 € (franchise 500 €) ; responsabilité médicale 2 500 000 € (sans franchise) ; pollution accidentelle 1 500 000 € ; biens confiés 150 000 € (franchise 500 €) ; protection fonctionnelle minimum 50 000 €.

Assiette et éléments pour tarification

  • Assiette de cotisation indiquée : charges de fonctionnement 2025 = 71 753 452 € (dont 90 000 € de recettes de prestations/valorisation) ; le formulaire demande taux/cotisation HT et TTC et indexation.

Contraintes contractuelles

  • Renonciation à recours contre organisateurs de manifestations sur site sauf disposition contraire.
  • Exclusions proposées par l'assureur doivent être limitées et seront évaluées techniquement.
  • Droit à la défense pénale et prise en charge des procédures dans le cadre des garanties.

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