Assurance multirisque communale et garanties annexes
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Laigné-Saint-Gervais (72)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; interdiction pour l'assureur de résilier après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Périmètre attendu
- Couverture des responsabilités civiles et autres responsabilités définies par le contrat (responsabilité civile générale, responsabilité produits/ouvrage selon le CCTP attendu).
Éléments exigés / attendus dans l'offre technique
- Présentation de la structure du contrat, de l'étendue des garanties, des montants de garanties et des franchises (sous‑critères de notation listés dans le règlement de consultation).
- Preuve de capacité administrative et réglementaire (mandat du courtier, engagement de la compagnie, habilitation ACPR, attestation RC, inscription ORIAS si applicable).
Contraintes contractuelles opérationnelles
- Respect strict de la solution de base ; variantes libres interdites.
- Production des pièces administratives et justificatives prévues au règlement.
Informations non fournies dans les pièces consultées
- Détail des types de responsabilité couverts, montants minimaux exigés, exclusions, conditions particulières de défense et recours, procédures de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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