Assurance multirisque communale
Date limite
3 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Monéteau (89)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; prorogation exceptionnelle jusqu'à 3 mois en cas de renonciation à la majoration proposée
Budget
Non précisé
Lot 6 — Assurance des prestations statutaires
Objet et périmètre
- Garanties liées aux prestations statutaires (risques liés à la masse salariale, etc.).
Tarification et modalités
- Tarification basée sur une assiette de masse salariale : application d’un taux (%) à la masse salariale déclarée pour calcul de la prime.
- Déclarations régulières de la masse salariale et régularisation ultérieure selon modalités contractuelles.
Données de référence
- Une masse salariale de référence est fournie dans le dossier pour le calcul initial de la prime ; le taux applicable doit être renseigné par l’assureur dans l’acte d’engagement.
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