Assurance multirisque communale

Commune de Monéteau
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Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Monéteau (89)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; prorogation exceptionnelle jusqu'à 3 mois en cas de renonciation à la majoration proposée
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Objet et périmètre

  • Assurance du parc automobile et des engins de la collectivité.

Tarification et modalités

  • Prime exprimée par véhicule; à la souscription l’assureur fournit le détail des primes HT par catégorie de véhicules qui servira de base pour la tarification des véhicules nouveaux.

Garanties et gestion

  • Couverture étendue aux nouveaux véhicules sous condition de déclaration et inscription au registre du parc automobile.
  • Tenue et mise à jour d’un registre du parc automobile ; production d’un état des véhicules et avenant technique consolidant les mouvements.
  • Franchises et modalités de gestion des sinistres prévues au contrat (détails à préciser par l’offre).

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