Assurance multirisque communale

Limites et plafonds (par sinistre)

• Tous dommages confondus : 12 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 € (vol par préposé : limite 25 000 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
• Pollution : 2 000 000 €.
• Dommages environnementaux : 200 000 €.
• Préjudice écologique : 200 000 €.
• Compétences transférées : 2 000 000 €.
• Intoxications alimentaires : 4 000 000 €.
• Recours de l’État suite à acte de violence : 800 000 €.
• Défense et recours : 80 000 €.
• Biens confiés / RC dépositaire : 200 000 €.
• Locaux occasionnels d’activités : 1 000 000 €.
• RC après travaux/livraison : 2 000 000 €.
• Biens des préposés : 5 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Franchises (solution de base)

• RC dommages corporels : néant.
• RC dommages matériels et immatériels : 1 000 €.
• Biens confiés – RC dépositaire : 200 €.
• RC vestiaire : 100 €.
• Biens des préposés : 50 €.

Extensions et particularités

• Extension « vestiaires » sous conditions (vestiaire surveillé + remise contremarque), plafond spécifique et exclusions pour espèces/objets de valeur.
• Extension de la notion d’assuré (agents mis à disposition, CCAS, régisseurs/comptables) avec garantie personnelle limitée sous conditions.
• Prise en charge des conventions comportant transfert de responsabilité après acceptation par l’assureur.

Assurance individuelle accidents complémentaire

• Plafond global tous dommages confondus : 500 000 €.
• Garanties principales : décès 30 000 €, incapacité permanente 50 000 €, frais médicaux 3 000 €, frais recherche/sauvetage 10 000 €, incapacité temporaire 50 €/jour (plafond journalier spécifié), franchise réduite en cas d’hospitalisation.

Gestion des sinistres

• Sinistres gérés en réclamation ; l’assureur dirige les recours et ne peut transiger sans accord de l’assuré.

Pièces attendues

• Remise des conditions générales et conventions spéciales à l’analyse contractuelle ; note de couverture à fournir après notification.