Assurance multirisque communale

Véhicules et périmètre matériel

• Parc : véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, tracteurs, tondeuses autoportées, accessoires et matériels attelés ; fiches individuelles fournies (marque, PTAC, immatriculation, date 1re mise en circulation, valeur déclarée).

Garanties minimales obligatoires (refus = irrégularité)

• RC (dommages corporels/matériels/immatériels) : illimité jusqu’à 10 000 000 € ; franchise néant.
• Défense‑recours civile et pénale : capital 50 000 €, franchise néant.
• Vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages tous accidents, individuelle conducteur (capital 1 000 000 €) : modalités et capitaux précisés (valeur vénale / valeur à neuf pour véhicules <2 ans selon garantie).
• Assistance 0 km, véhicule de remplacement : modalités précisées (frais réels, néant pour certaines franchises).

Franchises et variantes

• Trois options de franchises générales à proposer (tarification différenciée VL / autres) : ex. Offre de base 100 €/200 €, variantes 200/400 € et 300/600 €.

Groupes de garanties

• Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris glace, tous accidents) et assistance.
• Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace et assistance.
• Critère d'ancienneté pour bascule A→B précisé (ex. VL <3,5 t après 15 ans).

Éléments techniques et gestion

• Fourniture d'un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises exigée.
• Evaluation technique porte sur précision des définitions et champs d'application.

Garanties complémentaires valorisées

• RC travaux/fonctionnement (2 000 000 €), marchandises transportées, contenu du véhicule, matériel attelé, etc.