Assurances multirisques et responsabilités de collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Périmètre de garantie
- Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que des dommages immatériels consécutifs.
Plafonds et garanties clés
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 16 000 000 €.
- Incendie et risques annexes (attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) : garanties alignées sur la LCI pour immeubles et contenu.
- Objets de valeur : 50 000 € ; bris des glaces/vitraux : 100 000 € ; dommages électriques/électroniques : 250 000 € ; périls non dénommés (all risks except) : 150 000 €.
- Expositions temporaires : garanties pour manifestations ≤ 4 mois, montant max 50 000 € par manifestation, jusqu'à 4 manifestations/an.
Contenu / exclusions / montants spécifiques
- Contenu global : à concurrence de la LCI sauf plafonds spécifiques listés (ex. collections/œuvres hors musée 50 000 €).
- Fonds et valeurs (en coffre et en transport) : exclus.
Pertes d'exploitation et complémentaires techniques
- Pertes d'exploitation : plafond 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois, franchise en base 3 jours ouvrés.
- Multirisque informatique/bureautique : garantie 50 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation et reconstitution de données exclus.
- Pertes de produits en installations frigorifiques : garantie prévue (franchise mentionnée dans tableau : 2 000 € base, 1 000 € variante).
- Bris de machines et garanties appareils : garanties demandées (montants et franchises détaillées dans tableaux techniques).
Franchises principales
- Franchise générale (solution base) : 5 000 € (variante 2 000 €).
- Incendie (base) : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Évènements climatiques/naturels : 10% des dommages (min 15 000 € / max 50 000 €).
- Dégâts des eaux : 1 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Prestations de gestion attendues
- Interface assureur/intermédiaire et gestionnaire des risques ; participation à l'instruction des sinistres ; gestion informatisée des dossiers et restitution d'états statistiques ; conseils pour suivi du risque et obligations réglementaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Crac'h (Place René Le Mené, 56950)
Contact
Mme Clémentine BOUVET
Téléphone
02 97 55 01 34
Modalités
Visite à organiser sur rendez‑vous à convenir avec le contact indiqué. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.