Assurance multirisque collectivités territoriales
Flotte automobile
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Couvertures principales : assurance flotte couvrant responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels, limites élevées pour dommages matériels/immatériels, défense et recours, vol, incendie, assistance avec véhicule de remplacement.
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Garanties dommages selon catégories : véhicules légers et deux-roues 0-6 ans : dommages tous accidents (franchise 600 €) ; poids lourds et véhicules spéciaux 0-8 ans : dommages tous accidents (franchise 1 200 €). Application de l'âge en référence au 1er janvier suivant la date de carte grise.
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Franchises et modalités particulières : franchises différenciées VL/PL (ex : 600 €/1 200 €), franchises vol/incendie/accident (ex : 500 € générique, cyclos 75 €, plafond franchise par événement 2 000 €) ; vol couvert même si clés laissées ou menace au conducteur ; accessoires et effets personnels couverts jusqu'à 1 500 €.
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Extensions et dispositions spécifiques : contrat unique pour l'ensemble du parc ; véhicules mis en circulation intégrés automatiquement selon programme d'âge ; couverture pour véhicules prêtés ou loués temporairement ; conducteurs sans limitation d'âge/ancienneté du permis sauf faute prouvée ; usage privé autorisé pour personnels autorisés ; indemnisation conducteur jusqu'à 150 000 € complémentaire.
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Options : couvertures pour préposés en mission (véhicules personnels utilisés pour le service) : RC + bris de glace + vol + incendie sans franchise, dommages tous accidents franchise 250 €, assistance et véhicule de remplacement ; option bris de glace sans franchise.
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Exigences de gestion et exécution : état de la flotte fourni en annexe (données nécessaires pour tarification) ; mise à jour annuelle de l'état du parc ; ajustements prorata temporis en cas de modifications en cours d'exercice ; mémoire technique de gestion du contrat et modalités de gestion des sinistres, expertises et plateforme demandés.
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