Assurance multirisque de la collectivité
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet couvert
- Assurance du parc véhicules de la collectivité (véhicules <3,5 t, >3,5 t, tracteurs, engins, tondeuses, remorques, etc.) avec inventaire détaillé (marque, PTAC, immatriculation, MEC, valeur unitaire).
Territorialité et usages
- Garantie applicable "en tout lieu".
- Prise en charge de toute utilisation pour les besoins du service ; possibilité d'étendre l'usage privé sous accord préalable.
Groupes de couverture et garanties minimales
- Deux groupes demandés :
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glaces, assistance (sans dommages propres).
- Exigences chiffrées : RC jusqu'à 10 000 000 € ; défense‑recours civile/ pénale 50 000 € (sans franchise) ; individuelle conducteur 1 000 000 € (sans franchise) ; assistance 0 km frais réels (sans franchise) ; modalités de valeur (vénale/à neuf) à appliquer selon l'âge.
Franchises et variantes
- Modulation de franchise générale avec trois options (exemples fournis) : véhicules légers 100€/200€/300€ ; autres véhicules 200€/400€/600€ selon option. Le candidat peut proposer des montants alternatifs.
Contraintes de gestion
- Fourniture d'un tableau détaillé garanties/capitaux/franchises par véhicule et par groupe de couverture.
- Remise du Formulaire de Gestion ; évaluation technique clause par clause.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande de visite via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Modalités
Visite facultative ; toute information transmise lors d'une visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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