Assurance multirisque de la collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et inventaire
- Couverture pour la totalité des véhicules terrestres utilisés par la collectivité (véhicules légers, utilitaires <3,5 t, engins agricoles, remorques, tondeuses autoportées, etc.).
- Liste détaillée du parc attendue : immatriculations, dates de mise en circulation, valeurs d'achat et autres caractéristiques pour catégorisation.
Structure de couverture demandée
- Séparation en deux groupes :
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendu) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres).
- Règles de bascule A → B par ancienneté : véhicules <3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Franchises et modalités tarifaires
- Trois options de franchises comparatives (véhicules légers / autres) : 100 € / 200 € (offre de base), 200 € / 400 € (variante 1), 300 € / 600 € (variante 2).
- Indications sur valorisation : vol/incendie et dommages tous accidents selon valeur vénale ou valeur à neuf (véhicule < 2 ans) ; bris de glace en frais réels ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; assistance 0 km et véhicule de remplacement prévus.
Pièces et sinistralité
- Fourniture des cartes grises et justificatifs du parc exigée ; tableau Excel détaillé du parc et relevés de sinistralité attendus.
- Le candidat doit préciser, pour chaque type/groupe de véhicule, la prise en charge proposée pour chaque garantie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative à demander via le profil acheteur (plateforme Megalis Bretagne). Demande à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). DLRO : 15/10/2026 à 17:00 ; date limite pratique pour demande de visite : 30/09/2026. Les informations complémentaires communiquées lors de la visite seront consignées et transmises par écrit via le profil acheteur.
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