Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Vallon Pont d'Arc
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vallon Pont d'Arc (07)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle à l'échéance avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Objet et périmètre

  • Couverture des frais et pertes consécutifs à incidents informatiques : atteintes aux données, reconstitution, fraude, malveillance, assistance, gestion de crise, protection juridique, pertes d'exploitation, atteinte à l'e‑réputation, sanctions administratives éventuelles.

Limitation d'indemnité et sous‑limites

  • Plafond global demandé : 500 000 € (par année d'assurance).
  • Sous‑limites demandées (exemples) : fraude / cyber‑extorsion / rançon / détournement : 50 000 € ; atteinte à l'e‑réputation : 50 000 € ; sanctions pécuniaires administratives : 50 000 € ; assistance / hotline / gestion de crise : 50 000 € ; protection juridique : 25 000 €.
  • Certaines garanties (atteinte aux informations / reconstitution de données, vol de données et frais de notification, cyber responsabilité civile, pertes d'exploitation) demandées sans sous‑limitation.

Garanties opérationnelles

  • Couverture des malveillances internes et externes : virus, accès illicite, ransomwares, DDoS, intrusions non autorisées.
  • Garantie couvrant reconstitution de données en cas d'erreur humaine, casse accidentelle ou effets du courant.
  • Garantie fraude couvrant détournement de fonds via moyens informatiques, faux ordres de virement, usurpation d'identité.
  • Assistance complète : enquête, conservation des preuves, remédiation, correction des failles, communication de gestion de crise, conseil juridique, frais de conseil/avocat.
  • Sinistres indemnisés TVA comprise.

Outils et services attendus (modalités à renseigner dans l'annexe)

  • Gestionnaire dédié (oui/non) et plateforme de gestion en ligne (saisie sinistres, statistiques).
  • Outils de prévention active : scan externe, scan interne, simulations de phishing (inclus ou option payante) ; levée de doute, remédiation informatique.
  • Service d'assistance 24/7 / réponse à incident (oui/non) ; équipes internalisées ou externalisées (à préciser).
  • Obligation de compléter le questionnaire d'appréciation des risques Cyber fourni en annexe (état des systèmes, mesures de sécurité existantes).

Exigences de gestion et livrables

  • Mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres cyber, services d'assistance, délais d'intervention et modalités de prévention proposées.
  • Certaines franchises laissées à proposition des candidats (modèles indiquant variantes possibles).

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