Assurance multirisque de collectivité

Bénéficiaires et périmètre

• Protection juridique pour la collectivité (litiges relatifs à voirie, action sociale, pouvoirs de police, environnement, hygiène/sécurité, secours, cimetières, marchés, urbanisme, expropriations, etc.).
• Protection juridique des agents et élus : bénéficiaires précisés (personnels salariés, élus, conjoints/ascendants/descendants directs, collaborateurs occasionnels, personnes sous instruction pénale selon conditions).

Plafonds, seuils et prestations

• Plafond d'intervention par affaire pour la collectivité : 80 000 € (seuil d'intervention : 1 000 €).
• Plafond d'intervention par affaire pour agents/élus : 50 000 € ; seuil d'intervention : néant pour agents/élus.
• Prise en charge des honoraires d'avocats, auxiliaires de justice, experts et frais de déplacement dans la limite des garanties ; remboursement des conseils et assistance psychologique « frais réels ».