Assurance multirisque des biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisque couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes directement consécutifs, les pertes d’exploitation et les responsabilités prévues au contrat. Les biens comprennent notamment les bâtiments, leur contenu, les équipements techniques, les aménagements extérieurs, les équipements urbains, les ouvrages de génie civil et d’art, les voiries et réseaux. Sont aussi visés les biens détenus par des tiers ou temporairement en tous lieux, y compris pendant leur transport.

L’assiette patrimoniale déclarée est de 182 492,32 m². La garantie porte automatiquement sur les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés, sans déclaration préalable, sous réserve d’un inventaire annuel à l’initiative de l’assureur. Une déclaration reste prévue pour les immeubles de plus de 5 000 m², les immeubles classés ou inscrits, les immeubles à usage industriel ou agricole et les installations photovoltaïques de plus de 500 m². La cotisation est ajustée en début d’année suivante ; une régularisation est prévue si la superficie totale varie de plus de 5 % par rapport à l’exercice précédent.

Garanties

• Incendie et risques associés : incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, émeutes, actes de malveillance, chocs et effondrement. S’y ajoutent les dommages électriques, certaines responsabilités envers les propriétaires, occupants, voisins et tiers, ainsi que les dommages causés par l’action des secours.
• Dégâts des eaux : fuites, sprinklers, gel, recherches de fuites, refoulements, ruissellement, infiltrations, ruptures de canalisations et inondations hors décret de catastrophe naturelle. Les frais de pompage et de dégorgement sont également couverts selon les dispositions du contrat.
• Vol et dommages aux biens : vol, tentative, vandalisme et détériorations, avec ou sans effraction, vol d’espèces et de valeurs, de clés et détournement par du personnel ; bris de glaces et produits translucides ; bris de machines ; tous risques sur les biens sensibles, notamment matériels informatiques, électroniques, de télécommunication, de surveillance, de sonorisation et d’exploitation.
• Autres garanties : périls non dénommés, biens et marchandises sous température dirigée, pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires, tous risques expositions et tous risques instruments de musique. La garantie instruments s’étend notamment aux instruments confiés aux élèves de l’école de musique et aux instruments des professeurs pour les dommages survenant dans les locaux concernés.

Limites et franchises

Les limites indiquées s’appliquent par événement, au premier risque et par site. Elles comprennent notamment 19 900 000 € minimum de limitation contractuelle d’indemnité ; 10 000 000 € pour certains recours de responsabilité ; 2 000 000 € sur 36 mois pour les pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires ; 3 000 000 € pour les frais et pertes annexes ; 1 500 000 € pour l’effondrement ; 1 000 000 € pour les périls non dénommés ; 500 000 € pour les dégâts des eaux et 200 000 € pour le vol et le vandalisme. Le contenu est assuré en valeur de remplacement à neuf, avec une sous-limite de 150 000 € pour les biens en dépôt chez un tiers ; les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf.

Pour les expositions, le CCP indique 450 000 € pour les biens détenus en permanence (350 000 € pour le fonds permanent, 50 000 € pour la fusée Véronique et 50 000 € pour Lego), tandis que le tableau des limites indique 500 000 € pour la détention permanente ; les expositions temporaires sont limitées à 250 000 €. Les frais de reconstitution des archives sont limités à 100 000 €, les instruments de musique à 150 000 € et les biens sous température dirigée à 5 000 €.

La solution de base prévoit une franchise générale de 50 000 € et la variante imposée une franchise générale de 100 000 €. Pour les deux options, les pertes d’exploitation ont une franchise de 3 jours ; les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales. Des franchises particulières s’appliquent aux garanties bris de machines et biens sensibles, expositions, instruments de musique et responsabilités, avec des montants distincts selon la solution retenue.

Gestion des sinistres et indemnisation

La déclaration de sinistre est à effectuer dans les 30 jours à compter de la connaissance du sinistre par le service assurance du souscripteur. Une provision de 25 % de la première estimation des dommages et pertes est prévue dans les 30 jours suivant cette estimation ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après la signature de la lettre d’acceptation. L’indemnité est calculée en deux temps, sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, avec vétusté plafonnée au tiers pour l’indemnité différée. Cette seconde indemnité suppose notamment la production des factures et une reconstruction ou réparation dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. Sur demande, le titulaire fournit sous 20 jours la liste détaillée des sinistres et les éléments de règlement, provisions, recours et franchises.

Les documents de l’offre comprennent une fiche de gestion obligatoire, à renseigner, ainsi qu’un mémoire présentant notamment l’organisation et les interlocuteurs, les procédures et délais de gestion, la formation et la prévention, les informations de sinistralité, l’extranet et l’accompagnement en cas de sinistre.