Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
Lot n° 4 — Tous dommages aux objets précieux et d'exposition
Objets couverts
- Couverture large des œuvres et objets d’exposition : sculptures, peintures, textiles, bijoux, instruments, multimédia, photographies, enregistrements sonores, caisses/emballages, équipements de protection.
Nature de la garantie et exclusions
- Garantie de type « tous risques sauf » sauf pour certains postes (frais de restauration). Exclusions strictes listées (faute intentionnelle de l’assuré, guerre étrangère, confiscation, radiations/noyaux, usure normale, dommages esthétiques non économiques, humidité/condensation sauf mention, variations de température, etc.).
Plafonds et montants spécifiques
- Expositions temporaires / commissions : 100 000 000 € par exposition/commission (avec possibilité d’augmentation automatique de +25 % sur déclaration préalable, au‑delà accord préalable nécessaire).
- Transport : 100 000 000 € par transport.
- Frais de restauration : 5 000 000 € par sinistre (1er risque absolu).
- Mise à disposition d’œuvres : garantie distincte limitée à 50 000 € par sinistre (1er risque absolu).
Conditions d’application opérationnelles
- Garantie transport acquise pour tout mode de transport, par transporteurs spécialisés, personnel de l’organisation et restaurateurs ; règles strictes pour transports réalisés par l’organisation (véhicule clos, minimum deux personnes, surveillance en cas d’arrêt).
- Automaticité de la garantie transport sans déclaration préalable jusqu’à 1 000 000 € par transport pour certains cas ; pour montants supérieurs mécanismes de déclaration.
- Indemnisation sans franchise pour ce lot ; biens estimés sur base de valeur déclarée sauf exagération manifeste ; renonciation aux recours contre transporteurs/emballeurs/installateurs sauf dol/intentionnel/faute inexcusable.
Frais de restauration et obligations d’emballage
- Restauration prise en charge chez le restaurateur choisi par l’entité assurée sur devis présenté par ce restaurateur.
- Obligations d’emballage par emballeurs professionnels ou personnel qualifié et usage d’un mode de transport adapté à la nature et valeur des œuvres.
- Garanties acquises pendant manutention, montage/démontage et séjours intermédiaires (ateliers, entrepôts, douanes, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible à la demande des candidats ; date et modalités à fixer ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes.
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