Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions

Association Les Arts Décoratifs
Voir la source
Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot n° 4 — Tous dommages aux objets précieux et d'exposition

Objets couverts

  • Couverture large des œuvres et objets d’exposition : sculptures, peintures, textiles, bijoux, instruments, multimédia, photographies, enregistrements sonores, caisses/emballages, équipements de protection.

Nature de la garantie et exclusions

  • Garantie de type « tous risques sauf » sauf pour certains postes (frais de restauration). Exclusions strictes listées (faute intentionnelle de l’assuré, guerre étrangère, confiscation, radiations/noyaux, usure normale, dommages esthétiques non économiques, humidité/condensation sauf mention, variations de température, etc.).

Plafonds et montants spécifiques

  • Expositions temporaires / commissions : 100 000 000 € par exposition/commission (avec possibilité d’augmentation automatique de +25 % sur déclaration préalable, au‑delà accord préalable nécessaire).
  • Transport : 100 000 000 € par transport.
  • Frais de restauration : 5 000 000 € par sinistre (1er risque absolu).
  • Mise à disposition d’œuvres : garantie distincte limitée à 50 000 € par sinistre (1er risque absolu).

Conditions d’application opérationnelles

  • Garantie transport acquise pour tout mode de transport, par transporteurs spécialisés, personnel de l’organisation et restaurateurs ; règles strictes pour transports réalisés par l’organisation (véhicule clos, minimum deux personnes, surveillance en cas d’arrêt).
  • Automaticité de la garantie transport sans déclaration préalable jusqu’à 1 000 000 € par transport pour certains cas ; pour montants supérieurs mécanismes de déclaration.
  • Indemnisation sans franchise pour ce lot ; biens estimés sur base de valeur déclarée sauf exagération manifeste ; renonciation aux recours contre transporteurs/emballeurs/installateurs sauf dol/intentionnel/faute inexcusable.

Frais de restauration et obligations d’emballage

  • Restauration prise en charge chez le restaurateur choisi par l’entité assurée sur devis présenté par ce restaurateur.
  • Obligations d’emballage par emballeurs professionnels ou personnel qualifié et usage d’un mode de transport adapté à la nature et valeur des œuvres.
  • Garanties acquises pendant manutention, montage/démontage et séjours intermédiaires (ateliers, entrepôts, douanes, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques possible à la demande des candidats ; date et modalités à fixer ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.