Prestations d'assurance multi-risques pour les chambres de commerce et d'industrie

CCI Bourgogne-Franche-ComtéChambre de commerce et d'industrie territoriale du Jura
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Date limite
19 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; échéance annuelle au 1er janvier ; résiliation possible à cette échéance avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Assurance multirisques des bâtiments, contenus, équipements, installations et biens détenus ou utilisés par les membres assurés. La couverture s’étend notamment aux incendies, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, vols, vandalismes, bris de machines, dommages électriques et événements accidentels non dénommés.

La prestation comprend également les dommages aux biens en tous lieux, le mobilier urbain, les ouvrages d’art et de génie civil, les bâtiments en construction, les expositions, les installations photovoltaïques, les marchandises en chambres froides et les matériels informatiques.

Garanties et frais associés :

  • Bris de vitrages, frais de pose et dépose, gardiennage et clôture provisoire.
  • Frais de déblais, démolition, dépollution, désinfection, décontamination, pompage, recherche de fuite, reconstitution d’archives et honoraires d’experts.
  • Frais supplémentaires, maintien et continuité du service public ou de l’activité pendant la période de rétablissement.
  • Pertes de recettes ou d’exploitation, pertes indirectes, frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation informatique.
  • Garanties annexes de risques locatifs, recours des locataires, voisins et tiers, responsabilité de propriétaire d’immeuble et défense-recours.

Les véhicules terrestres à moteur à usage d’outil restent exclus de la garantie bris de machine. Les catastrophes naturelles supposent la constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés sont soumis à une franchise de 25 % avec un minimum de 30 000 €.

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