Assurance maritime des embarcations

Le contrat assure un navire et deux jet-skis affectés au service de secours et de lutte contre l’incendie de l’aéroport. Ils servent aux exercices et aux urgences en mer, pour sécuriser les passagers ; le transport de passagers n’est pas prévu. Leur usage est ponctuel, estimé à environ 200 heures par an.

Biens et garanties

Le navire est un semi-rigide Wave Boat Z8 Pro, « Ma Perrine II », de 300 CV, mis en service en 2022. Les deux Sea-Doo GTX 300, « Bebert » et « Tonton », développent 230 CV et datent également de 2022. La couverture porte sur le corps, les moteurs, les appareils de propulsion et générateurs, les équipements, instruments de navigation, installations, accessoires, embarcations annexes et équipements en location.

L’offre doit reposer sur une police « tous risques sauf » couvrant les embarcations à flot et hors de l’eau, avec recours des tiers et garanties complémentaires, notamment défense-recours et frais de retirement de l’épave. Les risques de pollution figurent également parmi les postes de garantie.

La grille indique des montants de garantie de 5 000 000 € TDC, 500 000 €, 25 % de la valeur agréée et 20 000 €. Leur rattachement précis aux différents postes n’est pas lisible dans le texte extrait.

Limites et franchises

La navigation est limitée aux eaux de La Réunion et aux limites correspondant à la catégorie du bateau, telle que définie par la Commission nationale de sécurité.

• Corps et moteurs, risques ordinaires : franchise de 2 000 € par événement, sauf perte et délaissement.
• Corps et moteurs, risques de guerre : sans franchise.
• Recours de tiers pour dommages matériels : 10 % du montant de la réclamation, avec un minimum de 500 € et un maximum de 5 000 €.
• Recours de tiers pour dommages corporels : sans franchise.

Les primes sont payables annuellement. Les conditions particulières, les conditions générales et les conventions spéciales de l’assureur sont à joindre à l’offre.