Assurance des embarcations

Le contrat couvre les bateaux appartenant au souscripteur, qui lui sont confiés ou qu’il loue. Le parc comprend actuellement 18 embarcations. La garantie s’étend, sans déclaration préalable, à toute embarcation utilisée par le souscripteur, y compris en cas de réquisition ou d’usage ponctuel; la liste du parc est mise à jour annuellement à la demande de l’assureur. Les moteurs déclarés sont couverts même s’ils ne sont pas fixés à une embarcation, et les garanties sont acquises pour le compte du propriétaire.

Garanties

• Responsabilité civile : garantie de 5 000 000 €, sans franchise, dont 500 000 € pour les atteintes à l’environnement et 1 500 000 € pour la faute inexcusable et les garanties associées. Défense/recours : 30 000 €; frais de retirement et d’assistance : 50 000 €. La garantie accidents corporels est à définir par le soumissionnaire.
• Dommages et avaries : embarcations et moteurs garantis sans limitation d’âge, avec une franchise de 1 000 € par sinistre. Sont notamment couverts le vol total ou partiel, le vandalisme, l’incendie, l’explosion, l’attentat, le naufrage, l’échouement, les dommages électriques, la tempête et les forces de la nature, l’abordage et le heurt de corps identifiés ou non, ainsi que la mise à l’eau, le retrait de l’eau, le levage et le transport du bateau. Le coût de réparation des moteurs à la suite d’une panne mécanique reste exclu.
• Les garanties sont accordées avec dérogation totale à toute règle proportionnelle. Les dommages couvrent aussi les matériels d’intervention et aménagements fixes équipant les embarcations, ainsi que les accessoires fixes ou mobiles livrés avec le bateau.

Les accessoires non livrés, outillages, effets personnels et matériels à usage professionnel présents à bord, y compris le matériel d’émission/réception, sont couverts dans la limite de 25 000 €. Pour le vol, cette garantie suppose une effraction du bateau, sauf si le vol a été rendu possible par des nécessités opérationnelles. En cas de perte totale, délaissement compris, l’indemnité est établie en valeur à dire d’expert, sans dépasser la valeur déclarée à la souscription. L’assureur peut régler directement les réparations au réparateur désigné par le souscripteur. Les frais et pertes annexes liés au sinistre, dont le transport et le gardiennage, sont également garantis.

Conditions d’utilisation et gestion des sinistres

Les garanties valent en navigation, à l’amarrage et lors de l’entreposage à sec, ainsi que pour le transport, le chargement, le déchargement et le levage. Elles s’appliquent au remorquage d’un bateau en panne ou accidenté si la garantie dommages est retenue, et aux opérations de remorquage ou d’assistance bénévole effectuées au bénéfice ou par autrui. Elles couvrent les usages autorisés au bénéfice de personnes physiques ou morales et le transport gratuit de personnes. En cas de menace sur la vie humaine et pour raison absolue de service, un agent ou collaborateur peut conduire le bateau sans permis ou attestation spéciale de passager; pour les embarcations en service, l’assureur renonce à toute sanction si le nombre de personnes transportées dépasse celui autorisé. La garantie s’étend aux recours exercés contre le souscripteur au titre de la faute inexcusable ou intentionnelle, ainsi qu’aux recours d’un agent public sur le fondement de la jurisprudence administrative.

Les missions couvertes comprennent notamment le sauvetage de personnes, la lutte contre l’incendie et la pollution, l’alimentation en eau des moyens de sapeurs-pompiers à terre, les secours lors de collisions, la récupération de produits, la pose de barrages, les opérations de plongée, la reconnaissance et le remorquage. Les embarcations peuvent aussi être utilisées en zones non navigables, notamment en zones inondées. Le délai de déclaration d’un sinistre est d’un mois à compter du moment où le service du souscripteur chargé du suivi des sinistres en a connaissance. Les règlements sont effectués TTC, sauf si l’activité concernée ouvre droit à récupération de la TVA.