Prestations d'assurance immobilière, automobile et professionnelle

Accord-cadre à bons de commande couvrant les opérations de construction du groupe In'li et de ses sociétés concernées (notamment SCI et SCCV), par des garanties tous risques chantier, dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale.

Les opérations éligibles concernent notamment les bâtiments neufs, extensions, réhabilitations, rénovations et aménagements de locaux d'habitation, de bureaux ou commerciaux. Elles doivent relever du souscripteur ou d'une société dans laquelle il est majoritaire. En co-promotion, sa part doit représenter au moins 50 % et l'assiette de cotisation porte sur l'opération entière. Le coût prévisionnel total de construction, travaux et honoraires inclus, ne dépasse pas 30 000 000 € HT; la durée de réalisation est au plus de 36 mois. Le chantier doit se situer en France métropolitaine hors Corse et sa déclaration d'ouverture intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre, après le 1er janvier 2027.

Dommages-ouvrage et garanties décennales

• La dommages-ouvrage est souscrite pour chaque opération éligible et finance, sans recherche préalable de responsabilité, la réparation des dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage sont compris.
• Les garanties complémentaires couvrent, selon leurs conditions, les dommages aux équipements dissociables, les dommages immatériels consécutifs et, lorsque des travaux sont réalisés sur existants, les dommages aux existants. Cette dernière garantie est conditionnée à la prévision d'une mission de contrôle technique de type LE. Les appareils et équipements ménagers ou domestiques sont exclus de la garantie des équipements dissociables.
• La garantie CNR intervient pour les opérations destinées à un usage propre ou locatif; les opérations destinées à la vente en bloc ou par lots font l'objet d'une cotisation ou d'un taux spécifique. Le contrat collectif de responsabilité décennale complète le dispositif selon les conditions prévues au marché.

Tous risques chantier
Les biens assurés comprennent les travaux, ouvrages provisoires et définitifs, matériaux, matériels et équipements incorporés ou destinés à l'être, ainsi que certains biens de chantier (bases de vie, bulles de vente et appartements témoins, hors contenu). Le stockage et le transport terrestre entre les lieux de stockage et le chantier sont également couverts dans les limites territoriales prévues.

La garantie principale couvre les dommages matériels aux biens assurés sur le chantier pendant la construction, quelle qu'en soit l'origine, et les frais de remise en état nécessaires. Après réception, la période de maintenance dure 12 mois (également pour chaque réception échelonnée); elle couvre les dommages causés par une négligence, maladresse ou fausse manœuvre lors des visites et interventions contractuelles de contrôle, entretien, réparation, finition ou levée de réserves.