Assurance IARD, responsabilité, flotte automobile et protection juridique

Ville de Poissy
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Date limite
12 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Poissy (78)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Assiette et inventaire

  • Couverture du parc véhicules et équipements motorisés et remorques. Inventaire fourni : 217 véhicules (130 véhicules < 3,5 t ; 9 véhicules > 3,5 t ; 15 engins spéciaux ; 7 deux‑roues ; 56 remorques).

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation sans limitation, responsabilité civile travaux (engins), extensions (prêt, remorquage bénévole, non‑validité du permis sous conditions), dommages au véhicule (tous accidents, incendie/explosion, vol), bris de glace (pare‑brise, optiques, toit ouvrant, verres organiques), dommages aux roues/pneumatiques sous conditions.
  • Assistance, dépannage, remorquage, levage, frais de garage, transport des personnes, location de véhicule de remplacement selon plafonds/durées spécifiés ; rapatriement possible pour véhicules de fonction à l'étranger sous conditions.
  • Indemnités accidents corporels conducteur (ex. décès et incapacité permanente avec plafonds spécifiés) et prise en charge frais médicaux plafonnés.

Franchises et modalités d'utilisation

  • Deux formules de franchise proposées (ex. franchise 400 € vs. 700 € selon formule choisie) applicables par catégorie de véhicule.
  • Tous conducteurs autorisés (pas de restriction d'âge) ; maintien des garanties sous conditions en cas d'absence de permis connu ; extension au matériel professionnel transporté (plafond) et marchandises transportées (plafond).

Obligations opérationnelles

  • Tenue d'inventaire du parc, procédures de déclaration sinistre, absence de carence kilométrique pour dépannage, prise en charge des rapatriements et modalités de gestion des sinistres véhicules.

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