Contrats d’assurance IARD
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Nord (59)
- Durée
- 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2027, terme le 31 décembre 2030 à minuit ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens des deux membres
Le contrat couvre les biens et activités de la Commune de Santes et du CCAS, en divers lieux, que les membres en soient propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit. Il concerne notamment des bâtiments totalisant 18 805 m² pour la commune et 3 610 m² pour le CCAS, ainsi que l’église Saint-Pierre, monument historique.
Les garanties de base portent sur l’incendie, les événements naturels et climatiques, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et les attentats. S’y ajoutent le bris de glaces, les dommages électriques et électroniques, le vol et le vandalisme, les frais supplémentaires d’exploitation, les multirisques informatiques, le bris de machines, les expositions et transports, les pertes de marchandises réfrigérées, les structures légères ou chapiteaux et les frais et pertes divers. La responsabilité civile immeuble et les recours des tiers, voisins et locataires sont également prévus.
Le descriptif prévoit notamment le remplacement à neuf des biens immobiliers assurés et des garanties pour les biens mobiliers et équipements en tous lieux. Les expositions et manifestations sont intégrées à la couverture, de même que les matériels informatiques, bureautiques, audio, vidéo, de protection, de surveillance, de communication et de formation. Le tableau des garanties indique notamment une limite de 200 000 € pour le bris de glaces et une garantie de 500 000 € pour l’effondrement accidentel. La franchise générale de l’offre de base est de 3 000 € ; le tableau prévoit notamment une franchise de 500 € pour le bris de glaces.
Le patrimoine déclaré comprend aussi des bâtiments pouvant présenter des matériaux légers ou semi-légers. Les mesures de protection indiquées comprennent des vérifications annuelles des extincteurs et des installations de détection incendie, ainsi que des alarmes anti-intrusion et des protections mécaniques sur certains sites.
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