Contrats d’assurance du Groupe 3iL

Le contrat garantit les bâtiments, risques locatifs et contenus du Groupe 3iL, y compris les biens détenus ou déposés, ainsi que les responsabilités liées aux immeubles. La limitation contractuelle d’indemnité est de 10 000 000 €.

Les garanties minimales couvrent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les événements naturels, les dégâts des eaux et le gel, le vol, les détériorations immobilières, les bris de glaces, le bris de machines, les dommages électriques et électroniques, les risques informatiques et les autres dommages matériels sauf. S’y ajoutent les recours de voisins et de tiers, les responsabilités de propriétaire ou d’occupant, les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation.

Principaux capitaux et limites mentionnés

• Objets de valeur : 150 000 € ; dommages électriques et électroniques : 800 000 € ; dommages liés au gel et recherches de fuites : 50 000 € ; bris de glaces : 100 000 €.
• Matériel informatique en premier risque : 2 000 000 € ; bris de machines en premier risque : 200 000 € ; tous risques exposition : 30 000 € ; vol : 150 000 €.
• Autres dommages matériels sauf : 1 500 000 € ; garantie éventuelle automatique : 1 000 000 € ; marge brute cumulée : 4 000 000 €.
• Les recours des voisins et des tiers sont indiqués à 5 000 000 € dans le tableau des capitaux, tandis que le tableau « Responsabilités » indique 4 000 000 € pour ce poste. Celui-ci mentionne également 4 000 000 € pour les recours des locataires, 2 000 000 € pour le trouble de jouissance et 800 000 € pour l’atteinte à l’environnement.

Les frais de démolition, déblais, décontamination, pompage, dépose-repose, mesures conservatoires et de protection, mise en conformité, honoraires d’architecte et d’ingénierie sont prévus aux frais réels. Les honoraires d’expert sont plafonnés à 5 % de l’indemnité. Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 1 500 000 € et les pertes d’exploitation à 4 000 000 €. Les pertes d’usage et pertes de loyers ou de redevance sont garanties dans la limite de trois années de loyers ; la durée indiquée pour les pertes et frais supplémentaires d’exploitation est de 24 mois.

La garantie est prévue en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits aux Monuments historiques. Les immeubles éventuellement omis de l’inventaire sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées. Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires peuvent notamment s’appliquer en cas de carence de fournisseurs ou d’impossibilité accidentelle d’accès aux sites.

Franchises proposées

• Offre de base : franchise générale 10 000 €, tempête/grêle/neige 10 000 €, autres dommages matériels sauf 10 000 €, catastrophes naturelles à franchise légale ; pertes d’exploitation : 3 jours.
• Variante obligatoire 1 : franchise générale et tempête/grêle/neige de 2 500 € ; autres postes et pertes d’exploitation selon les franchises indiquées au CCTP, dont 10 000 € pour les autres dommages matériels sauf et 3 jours pour les pertes d’exploitation.
• Variante obligatoire 2 : absence de franchise générale, 2 500 € pour tempête/grêle/neige, franchise légale pour les catastrophes naturelles, 10 000 € pour les autres dommages matériels sauf et 3 jours pour les pertes d’exploitation.

Le contrat prévoit aussi la renonciation à recours dans les cas définis au CCTP, la garantie des frais et pertes consécutifs aux sinistres garantis et la prise en charge des dommages aux biens en cours de travaux.