Assurance et gestion des risques de NOVIM

Police couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de NOVIM, actuel et futur, sur les sites assurés, que NOVIM en soit propriétaire, copropriétaire ou occupant. Les risques nouveaux et les augmentations de capitaux éligibles sont automatiquement garantis, sans déclaration ni accord préalable, dans les limites contractuelles.

La solution de base est obligatoire. Une variante imposée obligatoire prévoit une franchise « Tous dommages » de 7 500 € ; une variante libre peut proposer d’autres montants de garanties et de franchises. Les réserves et améliorations doivent être récapitulées dans le CRT annexé à l’acte d’engagement.

La garantie porte sur les dommages matériels causés par les événements assurés et, selon les options souscrites, sur les frais et pertes, pertes d’exploitation, frais de reprise d’activité et valeur vénale du fonds de commerce. La responsabilité civile de propriétaire d’immeuble est couverte seulement si elle est souscrite et mentionnée au tableau des garanties. La limite contractuelle générale de la solution de base est de 19 900 000 € non indexés par sinistre pour l’ensemble des établissements, sous réserve des garanties et sous-limites propres.

Événements et éléments prévus comprennent notamment incendie, explosions et implosions, foudre, tempête, grêle, neige, fumées, choc de véhicule, vandalisme, émeutes, attentats et catastrophes naturelles. Des garanties particulières couvrent aussi certains dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux et gel, infiltrations, ruissellements et inondations hors catastrophes naturelles, pertes d’eau, recherche de fuite, réparation de canalisations, frais de déblais, mise en conformité, décontamination, nettoyage, honoraires d’experts et biens des parties communes. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont couverts dans la limite prévue au tableau.

Pour les établissements en travaux de rénovation ou réhabilitation, les biens existants restent garantis dans les limites contractuelles. L’assuré doit faire respecter un permis de feu pour les travaux par points chauds et mettre en place une surveillance pendant les travaux. L’ouvrage en cours de réalisation et les matériaux entreposés nécessaires à cet ouvrage, les biens voués à la démolition, et certains dommages aux bâtiments non clos et/ou non couverts sont exclus dans les conditions décrites au CCTP.