Assurance dommages aux biens tous risques sauf

Le contrat couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que les responsabilités et frais liés aux sinistres garantis. Il s’agit d’une garantie « tous risques sauf » : les dommages sont couverts sauf exclusions expressément prévues. La protection s’étend notamment aux biens confiés ou détenus, y compris chez des fournisseurs, sous-traitants et autres tiers, sous réserve des limites territoriales du contrat.

Les garanties comprennent notamment l’incendie et risques annexes, les événements climatiques, les dégâts des eaux, l’effondrement, le vol, le bris de glaces, les accidents électriques, le bris de machines et les risques informatiques. Les marchandises sous température dirigée sont garanties en cas de dysfonctionnement des équipements destinés à maintenir leurs conditions de température ou d’hygrométrie, ainsi qu’en cas de défaillance simple d’une installation autonome de production électrique ou thermique.

Plafonds indiqués par sinistre et par bâtiment :

• Limite contractuelle d’indemnité (LCI), toutes garanties confondues : 49 900 000 €.
• Bris de machines et tous risques informatiques : 3 000 000 € ; accidents aux appareils électriques : 150 000 €.
• Vol : 260 000 € ; bris de glaces : 50 000 € ; marchandises sous température dirigée : 130 000 €.
• Biens confiés : 800 000 € ; matériels transportés : 45 000 € ; dommages sur bâtiments en construction : 5 000 000 €.
• Responsabilités hors responsabilités locatives : 5 000 000 € ; responsabilités locatives : LCI.
• Frais réels, avec plafonds indiqués de 30 000 € pour la décontamination ou dépollution et de 30 000 € pour les frais de prévention.

Les franchises fixes sont de 4 000 € en général, 10 000 € pour les biens confiés, 7 000 € pour les marchandises sous température dirigée et 10 000 € pour les dommages informatiques et bureautiques ; pour les catastrophes naturelles, la franchise est légale. Le tableau des garanties indique des pertes indirectes forfaitaires à 20 %, tandis que la clause générale correspondante prévoit une indemnisation forfaitaire à 10 % du sinistre hors garanties de responsabilités.

Frais, pertes et options

Les pertes d’exploitation ne sont pas garanties. En revanche, des frais supplémentaires d’exploitation additionnels ou non sont couverts, à hauteur de 20 % de la marge brute avec un maximum de 300 000 € par sinistre et une durée d’indemnisation indiquée de 12 mois. Sont aussi visés des frais informatiques supplémentaires, certaines pénalités contractuelles, pertes de créances et frais d’experts.

La variante optionnelle demande d’étendre la garantie aux plants de la pépinière de recherche à ciel ouvert contre les événements climatiques, notamment grêle et orages. Les serres et leurs plantations sont déjà indiquées comme couvertes par la base. La pépinière est décrite comme mesurant 50 m × 25 m (1 250 m²), avec une capacité annoncée de 13 000 plants en conteneurs de 4 L. L’inventaire valorisé mentionne toutefois 24 300 plants pour un total de 179 341 € : 5 400 greffes, 6 000 porte-greffes, 9 400 semis tests de descendance, environ 500 greffes de solde et 3 000 plants divers.

Indemnisation et gestion

Pour les biens autres qu’informatiques, les bases prévues comprennent la valeur à neuf, la valeur de remplacement vétusté déduite et la valeur nette comptable. En valeur à neuf, le complément correspondant à la vétusté est versé après justification du réinvestissement, à réaliser sous trois ans. Pour le matériel informatique, un sinistre total pendant les cinq premières années de fonctionnement est indemnisé sur la base d’un remplacement à neuf ; à partir de la sixième année, la vétusté et la valeur de sauvetage sont déduites, avec une majoration de 30 % dans la limite de la valeur à neuf. La reconstitution des documents, données et supports est prévue dans un délai de deux ans.

La convention de gestion présente notamment une équipe dédiée, un suivi des polices et des renouvellements, la préparation des dossiers de sinistre, la coordination des experts et parties prenantes, le suivi des règlements, ainsi que des tableaux de bord et statistiques. Elle prévoit des questionnaires de renouvellement adressés cinq mois avant l’échéance pour validation puis trois mois avant l’échéance au client et à ses filiales, des statistiques trimestrielles et un rapport semestriel d’analyse de la sinistralité. Les cases « Oui/Non » de la matrice des prestations de gestion ne sont pas renseignées dans le texte fourni.

Les exclusions comprennent notamment les dommages corporels, plusieurs causes de guerre ou de fait intentionnel, certains dommages dus à l’usure ou à des défauts d’entretien, ainsi que les véhicules soumis à l’assurance obligatoire. Les terrains, sols, cultures, végétations, arbres et plantations sont généralement exclus, ce qui rend distincte l’extension optionnelle demandée pour les plants de pépinière.