Assurance des flottes automobiles

Le contrat assure les véhicules, engins, remorques et deux-roues détenus, gardés ou utilisés pour les activités des assurés, y compris les véhicules loués ou empruntés. Le périmètre inclut le transport de voyageurs, gratuit ou payant, les véhicules utilisés comme machines ou outils, ainsi que les équipements et aménagements associés. Il comprend également des extensions pour des véhicules personnels utilisés en mission et la responsabilité liée aux activités d’atelier de réparation dans le périmètre concerné.

Garanties aux tiers et protection des personnes

La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés en circulation ou hors circulation. Les dommages corporels sont garantis sans limitation de montant ; les dommages matériels et immatériels sont plafonnés à 100 000 000 €. Des extensions couvrent notamment les conducteurs sans limite d’âge ou d’ancienneté de permis, les véhicules prêtés ou loués, les pertes de chargement et les dommages environnementaux ou préjudices écologiques.

La protection juridique comprend défense pénale, avis et conseils, recours amiables ou judiciaires et prise en charge des frais d’avocat et auxiliaires de justice. Les plafonds indiqués sont de 30 000 € par sinistre pour la garantie de réclamation visée et de 20 000 € par sinistre pour les frais et honoraires de justice concernés.

Une garantie individuelle indemnise les dommages corporels du conducteur et des passagers, sans recherche de responsabilité : décès à hauteur de 100 000 €, invalidité permanente partielle jusqu’à 350 000 € sans franchise et frais médicaux et pharmaceutiques à 100 % du tarif de responsabilité.

Dommages aux véhicules et assistance

Les garanties couvrent notamment bris de machines, incendie et forces de la nature, vol et tentative de vol, bris de glaces, catastrophes naturelles et dommages tous accidents. Elles s’étendent aux accessoires, batteries de véhicules électriques, équipements spéciaux et, dans les conditions prévues, aux véhicules de remplacement. Les garanties dommages tous accidents prévoient la location d’un véhicule de remplacement à partir du 4e jour d’immobilisation, dans la limite de 60 € TTC par jour et de 1 500 € TTC.

• Le bris de machines est plafonné à 76 000 € ou 175 000 € par sinistre selon le périmètre technique ; franchise de 10 % de l’indemnité, minimum 150 € et maximum 750 €.
• Le niveau de garantie des véhicules évolue selon leur ancienneté : dommages tous accidents jusqu’à 7 ans révolus pour les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers, puis risques simples ; jusqu’à 12 ans révolus pour les poids lourds, cars et bus, puis risques simples.
• Pour les dommages tous accidents, les franchises indiquées sont de 500 € pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de 1 000 € pour ceux de plus de 3,5 tonnes. Les effets personnels et objets sont couverts jusqu’à 800 € par sinistre et par véhicule, avec une franchise de 80 €, inapplicable à l’autoradio.
• L’assistance couvre notamment dépannage, remorquage, envoi de pièces, hébergement, retour ou conduite à destination et véhicule de remplacement. Les plafonds de remorquage indiqués sont de 500 € pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de 3 000 € pour ceux de plus de 3,5 tonnes ; aucune franchise kilométrique n’est prévue.

Missions, marchandises et cas particuliers

L’assurance auto-mission couvre l’usage des véhicules personnels des préposés et élus pour les missions, y compris le trajet domicile-travail lorsqu’il est nécessaire à la mission. Les forfaits kilométriques prévus sont de 10 000 km/an pour un périmètre et de 25 000 km/an, ou valeur plus précise du groupement, pour l’autre. La prise en charge des frais financiers résiduels d’immobilisation est plafonnée à 45 € par jour et 600 € par sinistre, avec une franchise absolue de 4 jours.

Les marchandises transportées pour compte propre bénéficient d’une garantie tous risques sauf, notamment pour les matériaux, l’outillage, les produits alimentaires et les biens confiés. La garantie vaut en Europe entière, sans règle proportionnelle, avec une franchise générale de 300 € et un plafond par sinistre de 100 000 € ou 76 000 € selon le périmètre technique. Des clauses spécifiques couvrent les équidés transportés, y compris les frais vétérinaires, chirurgicaux, de recherche, de récupération et de garde ; les frais sont pris en charge en sus de l’indemnité principale, sans sous-limitation particulière par rapport à la garantie principale.

Le périmètre aéroportuaire comprend une extension de responsabilité civile automobile pour les véhicules circulant, stationnant ou opérant dans les emprises aéroportuaires, sans sous-plafond spécifique. Le contrat prévoit aussi une responsabilité liée au fonctionnement des véhicules comme outils lors de travaux, avec franchises matérielles particulières selon le périmètre.

Gestion du contrat et des sinistres

Les garanties et l’inventaire du parc sont ajustés à chaque échéance en fonction de l’ancienneté des véhicules ; les cotisations sont régularisées annuellement selon l’évolution du parc. Le délai de déclaration des sinistres est porté à trois mois à compter de la connaissance de l’événement par le service gestionnaire. Le titulaire adresse un accusé de réception du sinistre dans les dix jours suivant sa déclaration et fournit au minimum tous les 12 mois des statistiques détaillées. Pour les évaluations supérieures à 10 000 €, une information annuelle et une fiche de révision au moins six mois avant l’échéance sont prévues. Le cahier prévoit également des propositions de prévention et des formations régulières d’éco-conduite et de conduite défensive.