Assurances dommages, responsabilité et flotte
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties demandées
Dommages aux biens
- Couverture des dommages matériels et des pertes et frais consécutifs affectant biens immobiliers et mobiliers, stocks, matériels et marchandises.
- Indemnisation des pertes d'exploitation et frais complémentaires liés à un événement assuré.
- Montants de garantie, franchises et exclusions définis en conditions particulières ; mécanismes de prise en charge des responsabilités associées à l'événement assuré.
Responsabilité civile et risques annexes
- Garantie « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, résultant des activités et services exercés.
- Extensions : pollution accidentelle, frais de prévention et de réparation, recours des organismes sociaux et préposés, responsabilité produits, garantie des sous-traitants, frais de défense et de recours.
- Plafonds par sinistre et par période, champ territorial précisé et modalités de transfert/assurance pour engins et véhicules.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Garantie des dirigeants et mandataires (actuels et anciens) pour fautes commises dans l'exercice des fonctions : dommages et intérêts, frais de défense, réhabilitation, allocation en cas de prise en charge partielle.
- Conditions de déclaration des sinistres, montage des indemnisations et étendue des personnes assurées.
Atteintes à l'environnement
- Couverture des coûts liés aux atteintes au sol, à l'eau, à l'air et à la biodiversité, incluant prévention, réparation et remise en état.
- Exigences techniques liées aux installations classées et à la conformité réglementaire ; conditions particulières pour risques ICPE.
Marchandises transportées
- Garantie des biens transportés en cours d'acheminement : périmètre des marchandises couvertes, conditionnement, exclusions, plafonds de garantie et modalités de déclaration des pertes.
Flotte automobile et risques annexes
- Garantie « tous dommages » pour la flotte : vols, incendie, bris de glace, collision, responsabilité civile véhicule, garanties annexes selon usages.
- Modalités d'indemnisation, franchises, gestion des sinistres et conditions de recours.
Exigences opérationnelles générales
- Preuves de conformité contractuelle et requirements techniques à produire (conditions particulières et éléments techniques à joindre à l'offre).
- Gestion des sinistres, défense en responsabilité et procédures de recours à prévoir dans les garanties proposées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Centre de tri, 24 rue Pierre Brossolette, ZAC Mascareignes, Le Port
Modalités
Visites organisées sur rendez-vous via le service d'accueil. Présence limitée à deux personnes par candidat (un représentant du mandataire en cas de groupement). Attestation de visite à remettre avec l'offre. Visites possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.