Assurance flotte de véhicules et risques annexes

Le contrat unique garantit les véhicules appartenant à la Ville, loués, prêtés ou empruntés, ainsi que les risques associés. Le terme « véhicule » comprend notamment les engins, remorques et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Pas de système bonus-malus. Les garanties sont structurées selon l’âge et la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique.

La fiche de tarification indique les effectifs suivants : 24 véhicules légers âgés de 7 ans ou moins et 46 de plus de 7 ans ; pour les véhicules de plus de 3,5 t, 1 âgé de 15 ans ou moins et 7 de plus de 15 ans ; 7 remorques de 10 ans ou moins et 5 de plus de 10 ans ; 9 engins de 15 ans ou moins et 5 de plus de 15 ans ; 2 véhicules cargo de 7 ans ou moins.

Garanties de base

• Responsabilité civile : garantie annoncée sans limitation de somme, avec sous-limites de 100 M€ pour les dommages matériels et immatériels tous dommages confondus, dont 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 M€ en cas de communication d’incendie. Défense-recours : 50 000 €, seuil d’intervention de 250 €. Responsabilité en fonctionnement (« RC outil ») : 8 M€, franchise de 250 €.
• Conducteur : 300 000 €, seuil d’intervention en cas d’invalidité de 5 %, indemnisation en droit commun ; les indemnités des régimes de prévoyance sont déduites.
• Dommages aux véhicules : bris de glace non demandé dans la base. Incendie-vol sans limite d’âge, avec franchise de 300 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 t et les véhicules cargo, et de 1 000 € pour les autres catégories. Dommages tous accidents : limite d’âge de 7 ans et franchise de 300 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 t et les véhicules cargo ; 15 ans et 1 000 € pour les véhicules de plus de 3,5 t et les engins automoteurs ; 10 ans et 1 000 € pour les remorques ou engins remorqués de plus de 750 kg de PTAC.
• Assistance : pour les véhicules jusqu’à 3,5 t, assistance en cas de sinistre sans limite kilométrique ni franchise, avec véhicule de remplacement. Les clauses prévoient aussi une assistance en cas de panne mécanique sans franchise kilométrique, étendue à la crevaison, l’erreur de carburant et la perte des clés ; elles mentionnent une indemnisation des frais d’immobilisation ou un véhicule de remplacement, pour un minimum de 60 € et une durée de 15 jours.
• Matériels et marchandises transportés : garantie autonome au premier risque de 35 000 €, portée à 80 000 € pour la remorque porte-engin MSX – ER 999 DN ; franchise de 500 €. Elle couvre notamment pertes, avaries, vol, vandalisme, incendie et dommages accidentels, y compris pendant le chargement et le déchargement, sur les véhicules du parc et les véhicules personnels en mission. La garantie des véhicules personnels en mission n’est, elle, pas souhaitée.

Les accessoires, équipements et aménagements professionnels fixes, la signalétique, ainsi que les matériels remorqués, attelés, portés ou fixés sont inclus dans les garanties dommages. Pour les véhicules électriques, les batteries louées sont couvertes, y compris en cas de sinistre les affectant seules ; le remplacement de l’ensemble des batteries est pris en charge si le constructeur l’impose, et la perte totale ouvre la prise en charge du solde du financement. Les accessoires non livrés, outils, effets personnels et matériels professionnels présents dans les véhicules sont garantis jusqu’à 1 500 € ; le vol isolé suppose une effraction du véhicule ou de sa remise, sauf nécessité opérationnelle.

Les garanties prévoient également des extensions liées notamment aux événements naturels, au vol et au vandalisme, aux dommages électriques et aux dommages tous accidents. La responsabilité civile est étendue à plusieurs situations, dont les dommages accidentels à l’environnement, avec prise en charge prévue des frais de neutralisation et de réparation des dommages environnementaux. L’assistance couvre aussi accident, vol ou incendie même lorsque le sinistre n’est pas garanti. En cas de perte totale, les véhicules de moins d’un an garantis en dommages sont indemnisés à valeur à neuf.

Prestations supplémentaires à chiffrer

• Bris de machines sur les engins REFORM GL 718 NB (105 152,66 €) et VALtra GD 576 JT (146 760 €) : tous dommages sauf risque de circulation, incendie et vol ; pas de limite d’âge ; franchise de 1 000 €. Valeur de remplacement à neuf pendant 2 ans, puis vétusté plafonnée à 6 % par an et à 60 %.
• Bris de glace sur véhicules légers et poids lourds uniquement : extension sans franchise.