Assurance flotte véhicules et risques annexes

Prestations complémentaires et options

• Prestations supplémentaires identifiées avec franchises variables :
  • Lot 1 PSE 1 : dommages tous accidents avec franchises selon véhicule de 20 000 € à 50 000 € ; franchise rails/route obligatoire 1 500 €.
  • Lot 1 PSE 2 : dommages tous accidents optionnels avec franchises selon véhicule de 5 000 € à 10 000 € ; franchise rails/route facultative 1 500 €.
  • Lot 2 PSE 1 : prise en charge des véhicules personnels en mission en substitution (réponse obligatoire pour ce volet).
• Variantes : autorisées de manière encadrée pour la formule de franchise du lot 1 ; variantes libres interdites pour le lot 2.

Gestion opérationnelle et exigences techniques

• Mise en place d’un dispositif de gestion des sinistres : identification des interlocuteurs, procédures de déclaration et d’instruction des dossiers, délais de traitement, outils de suivi (extranet), reporting régulier et indicateurs de sinistralité.
• Exigences de formation des équipes en charge de la gestion des sinistres et accompagnement opérationnel.
• Modalités de tarification et de négociation liées aux formules et franchises proposées.

Contraintes administratives liées à l’exécution

• Production de justificatifs relatifs à la capacité technique et financière des intervenants ; exigence d’agrément des intermédiaires lorsqu’applicable (condition d’exercice des acteurs intermédiaires).