Assurance de flotte de véhicules
Périmètre de l’assurance
Le marché couvre une flotte composée de 65 véhicules légers, 29 véhicules utilitaires, 5 motocyclettes et 4 engins. Le titulaire assure les risques indiqués pour chaque catégorie et prend en charge l’assistance et le suivi des sinistres selon les modalités prévues.
Garanties recherchées
- Véhicules légers et utilitaires : responsabilité civile, dommages tous accidents, vandalisme, bris de glaces, incendie et explosion, dommages électriques, attentats et actes de terrorisme, vol, tempête, événements climatiques et catastrophes naturelles, accidents corporels du conducteur, contenu et équipements (dont autoradio pour les automobiles), assistance dépannage et remorquage sur le territoire de la CINOR, protection juridique en défense et recours.
- Motocyclettes : responsabilité civile, accidents corporels du conducteur et protection juridique en défense et recours.
- Engins : mini-pelle KUBOTA U20 avec accessoire-godet réversible, mini-pelle KOMAT’SU PC-18MR, remorque Brenderup et broyeur Husmann sur chenille. Garanties recherchées : responsabilité civile, vol, bris de machine, accidents corporels du conducteur, protection juridique en défense et recours. La garantie « transport de matériel » doit couvrir le transport du broyeur Husmann sur la remorque Brenderup.
Le candidat précise pour chaque garantie les cas couverts et exclus, les montants garantis par sinistre ainsi que les franchises proposées.
Gestion et suivi des sinistres
Le mémoire décrit les moyens humains affectés et la méthode de traitement des déclarations, de la saisine du prestataire jusqu’à la clôture, y compris le remboursement éventuel et le traitement amiable ou contentieux. Le titulaire remet des tableaux de bord ou états de sinistralité indiquant la date et la nature des sinistres, leurs coûts et l’état des dossiers (en cours d’instruction ou clos) : une première remise au terme de la première année contractuelle, puis une autre au plus tard six mois avant la fin du contrat.
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Critères d'évaluation
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