Assurance automobile de la flotte

Le marché couvre la flotte automobile de la Chambre ainsi que, dans certaines conditions, les véhicules personnels des agents utilisés pour les besoins du service. Il comprend la couverture des risques, la gestion administrative du contrat et le traitement des sinistres.

Parc prévisionnel

• 2 Citroën C4 Hybrid, 17 Toyota Yaris Business Hybrid et 23 Peugeot Partner, véhicules en location longue durée.
• 4 véhicules 4x4 et 4 remorques pèse-bétail appartenant à la Chambre.
• Environ 160 véhicules personnels d'agents susceptibles d'être concernés : véhicules particuliers, fourgonnettes, pick-up ou motocyclettes. Cette estimation est indicative et le parc peut évoluer.

La couverture du parc doit rester continue pendant la mise à disposition des véhicules en location longue durée. Le titulaire prend en compte les ajouts, retraits et remplacements, y compris les véhicules de substitution, ainsi que les évolutions du parc appartenant à la Chambre. Les motorisations peuvent évoluer, notamment vers l'hybride ou l'électrique. Les demandes de modification du parc et la délivrance des attestations correspondantes sont traitées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après réception des informations nécessaires.

Garanties et assistance

Les garanties minimales prévues pour les véhicules terrestres à moteur comprennent la responsabilité civile, la défense pénale et le recours, la protection juridique, la garantie individuelle du conducteur, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les événements climatiques et les actes de vandalisme. S'y ajoutent l'assistance, le dépannage-remorquage, le véhicule de remplacement, ainsi que la protection des matériels professionnels transportés, des aménagements et des accessoires. Les garanties doivent être adaptées aux véhicules légers, hybrides, utilitaires, 4x4 et remorques.

L'offre précise, pour chaque garantie, les plafonds d'indemnisation, franchises, limitations et exclusions. Elle indique également les conditions d'assistance et de dépannage selon les catégories de véhicules, les limites territoriales et les modalités de mise à disposition d'un véhicule de remplacement.

Véhicules personnels utilisés en mission

La garantie s'applique aux déplacements professionnels autorisés pour les besoins du service ; elle ne couvre pas l'utilisation personnelle hors mission, qui relève de l'assurance du propriétaire. L'agent n'a pas à souscrire de contrat spécifique auprès du titulaire. La Chambre transmet la liste des agents concernés et, si nécessaire, les informations sur les véhicules ; les listes peuvent être actualisées et leurs modifications doivent être prises en compte dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.

L'offre expose les garanties, plafonds, franchises, exclusions, conditions de prise en charge des dommages, modalités d'assistance et de gestion des sinistres, ainsi que les éventuelles limites tenant au type ou à l'âge du véhicule. Elle précise la procédure de déclaration, les justificatifs et délais de traitement, et la coordination éventuelle avec l'assureur personnel de l'agent.

Gestion administrative et sinistres

Le titulaire désigne un gestionnaire de contrat dédié, met à disposition une adresse électronique et un numéro de téléphone, tient à jour l'état de la flotte et fournit sur demande un état des véhicules garantis. Il délivre les attestations, transmet les documents contractuels, suit les sinistres jusqu'à leur règlement et coordonne les relations avec les experts, réparateurs et, le cas échéant, le loueur. Il précise les modalités de déclaration, les pièces nécessaires, les délais de prise en charge et d'expertise, et prépare des bilans annuels de gestion. Les sinistres en cours font l'objet d'un état actualisé à la demande de la Chambre.