Assurance flotte véhicules

Montants et franchises clés :

• Dommages matériels et immatériels (tous dommages confondus) : 100 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 €.
• Incendie / défense / recours : 15 000 000 € (seuil de recours 50 000 €).
• RC opération en fonctionnement : 8 000 000 € (franchise 250 €).
• Garantie conducteur (invalidité ≥ 5 %) : 300 000 €.

Garanties dommages et garanties annexes : Bris de glaces, Incendie/Vol, Dommages Tous Accidents avec franchises et limites spécifiques selon catégories de véhicules (catégories détaillées pour ≤3,5 t PTAC, 9 places, >3,5 t PTAC, etc.). Extensions pour batteries de véhicules électriques (prise en charge du remplacement et perte financière liée au financement), prise en charge des accessoires et effets personnels transportés (limite 1 500 €), et garanties « Défense / Recours » pour conducteur et souscripteur.

Biens transportés : Assurance des matériels et marchandises transportés en premier risque avec limites et exclusions propres, couverture autonome indépendante des garanties véhicule.

Usage en mission : Couverture spécifique pour véhicules utilisés par agents ou bénévoles en mission, y compris conditions particulières pour trajets et exclusions (notamment trajets domicile-travail selon conditions).

Prestations facultatives : Option complémentaire Tous dommages / Bris en premier risque 35 000 € (franchise 300 €) avec exclusions listées (guerre, rayonnements, usure, etc.) et services associés (dépannage, frais annexes).

Dispositions contractuelles pratiques : contrat « flotte » unique sans application de barème bonus/malus, cotisations ajustées au prorata temporis et quittance annuelle récapitulée par véhicule, obligation de déclaration des sinistres sous 1 mois, couverture automatique des véhicules ajoutés ou omis lors des mises à jour de parc.

Exclusions et conditions particulières : exclusions listées pour certaines causes (usure, guerre, radioactivité, etc.), conditions spécifiques pour conduite par mineur ou incapable majeur, garanties encadrées pour opérations sur terrains non ouverts à la circulation.