Assurance de la flotte automobile et des véhicules en mission

Le marché couvre, dans un contrat flotte unique, les véhicules appartenant au souscripteur ou mis à sa disposition, ainsi que certains véhicules personnels utilisés en mission. Les garanties sont structurées selon les catégories et l’âge des véhicules, sans règle proportionnelle. La flotte est assurée sans système de bonus-malus ; les véhicules ajoutés, loués, prêtés ou empruntés sont à déclarer dans les 20 jours ouvrés.

Flotte et garanties selon les véhicules

• La responsabilité civile s’étend automatiquement aux matériels tractés d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg, sans désignation. Le plafond est sans limitation de somme, sauf notamment 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, 150 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 000 000 € en cas de communication d’incendie. La garantie Défense-recours est plafonnée à 50 000 €, avec un seuil d’intervention de 250 €. La garantie du conducteur est de 300 000 €, avec un seuil d’intervention en cas d’invalidité de 5 %.
• Les garanties bris de glaces et incendie-vol sont sans limite d’âge et sans franchise pour les catégories prévues. Le bris de glaces n’est pas demandé pour les NVEI, ni l’assistance pour les NVEI et engins automoteurs. Les remorques et engins remorqués de plus de 750 kg sont assistés avec le véhicule tracteur.
• La garantie dommages tous accidents comporte une franchise de 500 € et s’applique jusqu’à 15 ans pour les véhicules légers de 3,5 t PTAC au plus (hors golfettes), et jusqu’à 5 ans pour les golfettes, poids lourds de plus de 3,5 t, deux-roues, NVEI, remorques et engins remorqués de plus de 750 kg, ainsi que les engins automoteurs.
• Les dommages garantis incluent notamment les événements climatiques, le vandalisme, le vol ou sa tentative, les dommages électriques et les dégâts lors du transport ou du chargement du véhicule. Le vol de carburant est couvert ; le vol de clés inclut le remplacement des barillets et la reprogrammation des serrures.

La couverture s’étend aux accessoires, équipements et aménagements professionnels, à la signalétique, ainsi qu’aux batteries de véhicules électriques louées, y compris en cas de dommage électrique. Si le constructeur l’impose, le remplacement peut porter sur l’ensemble des batteries. En cas de perte totale, la garantie couvre également le solde du financement prévu au contrat. Les accessoires non livrés, outillages, effets personnels et matériels professionnels transportés sont couverts jusqu’à 3 500 € ; en cas de vol isolé, une effraction du véhicule ou de sa remise est requise, sauf vol rendu nécessaire par les nécessités opérationnelles.

Véhicules personnels en mission

La garantie intervient en substitution de l’assurance du véhicule personnel pour les préposés, intérimaires et dirigeants en mission. Elle concerne les véhicules terrestres à moteur jusqu’à 3,5 t PTAC, deux-roues compris, utilisés pour la mission, qu’ils appartiennent ou non à l’assuré ; sont exclus ceux détenus ou loués par le souscripteur. La mission couvre les déplacements nécessaires aux activités, aller-retour et stationnement compris, avec ou sans ordre de mission ou indemnisation kilométrique, et que l’assuré soit ou non au volant.

La garantie comprend responsabilité civile, Défense-recours et garantie du conducteur selon les montants prévus pour la flotte ; bris de glaces sans franchise ; dommages tous accidents, vol et incendie avec franchise de 300 €. En perte totale, l’indemnisation est fondée sur la valeur à dire d’expert majorée de 15 %, dans la limite de 100 000 € par sinistre. L’assistance du véhicule et des passagers est sans franchise kilométrique, y compris en cas de panne ; un véhicule de remplacement est prévu pendant 15 jours. Une limitation à la prise en charge de la franchise restant due après intervention de l’assureur personnel peut être demandée, dans la limite de 1 000 €, ainsi qu’un forfait unique de 70 % de la cotisation non majorée au titre du malus. Jusqu’à 60 000 km sont indiqués comme indemnisés ; certains trajets sans indemnisation restent couverts.

Gestion des sinistres et exposition

L’assistance en cas de sinistre ou de panne est prévue sans franchise kilométrique pour les catégories concernées ; la garantie panne inclut crevaison, erreur de carburant et perte des clés. Les frais réellement engagés de dépannage, remorquage, levage ou gardiennage après événement accidentel (hors panne mécanique), garanti ou non, sont plafonnés à 1 500 € par sinistre pour les véhicules légers, golfettes, scooters et remorques, et à 3 500 € pour les poids lourds et engins automoteurs. Les franchises cumulées pour des sinistres dus au même événement ne peuvent dépasser 5 000 €.

Les véhicules de moins d’un an en perte totale sont indemnisés à valeur à neuf. Aucun réseau de réparateurs agréés n’est imposé ; les frais de transfert aller-retour vers certains équipementiers ou fabricants sont pris en charge. Le paiement des dommages peut être effectué directement au réparateur choisi par le souscripteur. Le sinistre doit être déclaré dans le mois suivant la connaissance de celui-ci par le service gestionnaire des assurances du souscripteur. Sur demande, le titulaire fournit sous 20 jours une liste détaillée des sinistres (garantie, état, règlements, provisions, recours, frais, franchise et référence) et peut transmettre une extraction exploitable en tableur lorsque le nombre de sinistres le justifie.

Le parc comprend environ 150 véhicules pédagogiques légers et poids lourds utilisés pour la formation à la réparation et à l’entretien automobile, principalement sur les sites et très occasionnellement sur la voie publique. La fiche tarifaire prévoit également une catégorie dédiée avec 10 trajets par an sur une journée entre le lieu de départ et le centre de formation. Les kilométrages indiqués pour les véhicules personnels en mission sont de 45 056 km en 2022, 50 618 km en 2023, 41 457 km en 2024 et 41 051 km en 2025.