Assurance de la flotte automobile et risques annexes

Le marché unique porte sur les risques liés à la propriété, à la détention et à l’utilisation des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques relevant des établissements concernés. La couverture comprend la responsabilité civile automobile, les dommages aux véhicules assurés et les garanties d’assistance.

Garanties complémentaires et usages spécifiques

• Couverture des équipements et matériels transportés, notamment des matériels de stérilisation dont la valeur peut atteindre 250 000 €.
• Garanties adaptées aux véhicules affectés aux missions SAMU/SMUR, avec prise en compte des besoins d’assistance et de rapatriement des équipes médicales.
• Garantie auto-mission pour les véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions professionnelles.

Une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle PSE 1 — véhicules légers en tous risques — est obligatoire ; son absence rend l’offre irrégulière. La proposition relative à la PSE 2 — continuité de service des véhicules SAMU/SMUR — est facultative.

Le dossier définitif de la phase offres doit préciser les garanties et le parc : il prévoit notamment des annexes sur la flotte, la sinistralité, le BPU et les réserves, ainsi que le détail du parc auto-mission.